Analysis / Algeria
Révision du Code pénal algérien, quelles conséquences pour les droits fondamentaux?
En avril 2024, les autorités algériennes ont promulgué une nouvelle version du Code pénal. Ce nouveau texte vient compléter un arsenal répressif préjudiciable pour l'exercice des libertés fondamentales en Algérie et ne tient pas compte des nombreuses préoccupations relatives à la compatibilité de la législation antiterroriste de l’Algérie avec le droit international.
The detrimental impact of administrative counter-terrorism measures on human rights in the MENA
This briefing paper analyses how MENA states impose counter-terrorism related administrative measures, including their legal framework and the entities responsible for imposing them, and examines the impact of these measures on human rights in MENA countries through case studies of the United Arab Emirates (UAE), Algeria, Israel/Palestine, Bahrain and Saudi Arabia.
Algérie : Analyse de la loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le 27 novembre 2022, la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a examiné les dispositions du projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La loi a finalement été présenté à l’Assemblée en séance plénière le 20 décembre 2022 . À cette occasion, le Ministre de la justice a souligné que « ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de la législation nationale avec les nouveautés internationales et l'adaptation du Système juridique national aux traités et conventions ratifiés par l'Algérie ». Le 7 février 2023, le président de la république a promulgué la Loi n° 23-01 modifiant et complétant la Loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle est désormais inscrite au Journal officiel de la république algérienne. Cette loi contient notamment des dispositions précisant la portée des actes terroristes et punissant les activités opérées en lien avec ces actes. Cette loi comporte plusieurs dispositions, détaillées dans la présente analyse, qui sont contraires aux normes inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ratifié par l’Algérie en 1989, notamment dans le cadre du respect du droit à la liberté d’association ainsi que du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
Algérie: Analyse du projet de loi sur les associations
Sous couvert d’instaurer un régime déclaratif, le projet de loi renforce le statu quo.
Le président algérien promulgue une ordonnance sur les documents classifiés qui porte atteinte à la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations
L'analyse ci-dessous porte sur l'entrée en vigueur en Algérie de l’Ordonnance n° 21-09 relative à la protection des informations et des documents administratifs, à la suite de son inscription au journal officiel le 9 juin 2021. Ce texte n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire compte tenu de la dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) le 1er mars dernier par le président. Cependant, il devrait être théoriquement approuvé durant la prochaine session de la nouvelle législature issue des élections du 12 juin dernier.
Le président algérien durcit par ordonnance la législation antiterroriste
L'analyse ci-dessous porte sur l'entrée en vigueur en Algérie de l’Ordonnance n° 21-08 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, à la suite de son inscription au journal officiel le 9 juin 2021. Ce texte n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire compte tenu de la dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) le 1er mars dernier par le président. Cependant, il devrait être théoriquement approuvé durant la prochaine session de la nouvelle législature issue des élections du 12 juin dernier.
Algérie: Suivi des constatations du Comité des droits de l’Homme
En 2018, le Comité des droits de l’Homme a décidé lors de sa 122ème session de suspendre le dialogue avec les autorités algériennes ainsi que la procédure de suivi, en raison de l’absence de coopération de la part de l’Algérie. Depuis, certaines victimes de disparitions forcées et leurs familles ont vu leur situation s’aggraver. La décision de suspendre la procédure de suivi prive les victimes de leur seule possible voie de recours, met en péril la lutte contre les disparitions forcées en Algérie et contribue à un phénomène de « sur-victimisation » et à l’impunité. C’est pourquoi REDRESS, MENA Rights Group, Alkarama, la Coordination nationale des familles de disparus, Mish’al et TRIAL International appellent urgemment le Comité à renouer le dialogue et à reprendre la procédure de suivi avec les autorités algériennes. Les manquements du gouvernement algérien à ses obligations conventionnelles doivent être dénoncés.
Two decades after the Algerian civil war, the families of the missing are still claiming their right to truth and justice
On the occasion of the International Day of the Victims of Enforced Disappearances, MENA Rights Group has published a baseline study on the plight of victims of enforced disappearances in Algeria. Our report recalls that, more than 20 years after the end of the civil war, which ravaged the country in the 1990s, families of missing persons continue to face challenges to seek justice, truth and reparations.
Algeria: Penal code amendments restrict freedoms of expression and association
On June 15, 2020, ARTICLE 19 MENA and MENA Rights Group submitted a legal analysis regarding the latest amendments to the Algerian Penal Code to the UN Special rapporteurs on freedom of opinion and expression and on the rights to freedom of peaceful assembly and association.