Analysis / Algeria
Algérie: Analyse du projet de loi sur les associations
Sous couvert d’instaurer un régime déclaratif, le projet de loi renforce le statu quo.
Le président algérien promulgue une ordonnance sur les documents classifiés qui porte atteinte à la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations
L'analyse ci-dessous porte sur l'entrée en vigueur en Algérie de l’Ordonnance n° 21-09 relative à la protection des informations et des documents administratifs, à la suite de son inscription au journal officiel le 9 juin 2021. Ce texte n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire compte tenu de la dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) le 1er mars dernier par le président. Cependant, il devrait être théoriquement approuvé durant la prochaine session de la nouvelle législature issue des élections du 12 juin dernier.
Le président algérien durcit par ordonnance la législation antiterroriste
L'analyse ci-dessous porte sur l'entrée en vigueur en Algérie de l’Ordonnance n° 21-08 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, à la suite de son inscription au journal officiel le 9 juin 2021. Ce texte n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire compte tenu de la dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) le 1er mars dernier par le président. Cependant, il devrait être théoriquement approuvé durant la prochaine session de la nouvelle législature issue des élections du 12 juin dernier.
Algérie: Suivi des constatations du Comité des droits de l’Homme
En 2018, le Comité des droits de l’Homme a décidé lors de sa 122ème session de suspendre le dialogue avec les autorités algériennes ainsi que la procédure de suivi, en raison de l’absence de coopération de la part de l’Algérie. Depuis, certaines victimes de disparitions forcées et leurs familles ont vu leur situation s’aggraver. La décision de suspendre la procédure de suivi prive les victimes de leur seule possible voie de recours, met en péril la lutte contre les disparitions forcées en Algérie et contribue à un phénomène de « sur-victimisation » et à l’impunité. C’est pourquoi REDRESS, MENA Rights Group, Alkarama, la Coordination nationale des familles de disparus, Mish’al et TRIAL International appellent urgemment le Comité à renouer le dialogue et à reprendre la procédure de suivi avec les autorités algériennes. Les manquements du gouvernement algérien à ses obligations conventionnelles doivent être dénoncés.
Two decades after the Algerian civil war, the families of the missing are still claiming their right to truth and justice
On the occasion of the International Day of the Victims of Enforced Disappearances, MENA Rights Group has published a baseline study on the plight of victims of enforced disappearances in Algeria. Our report recalls that, more than 20 years after the end of the civil war, which ravaged the country in the 1990s, families of missing persons continue to face challenges to seek justice, truth and reparations.
Algeria: Penal code amendments restrict freedoms of expression and association
On June 15, 2020, ARTICLE 19 MENA and MENA Rights Group submitted a legal analysis regarding the latest amendments to the Algerian Penal Code to the UN Special rapporteurs on freedom of opinion and expression and on the rights to freedom of peaceful assembly and association.