December 09, 2024
Washington, DC et Genève, Suisse – Committee for Justice, Freedom House et MENA Rights Group ont salué le nouvel Avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU (GTDA), qualifiant la détention de l’activiste marocain Nasser Zefzafi d’arbitraire et appelant le gouvernement à agir pour libérer Zefzafi sans délai.
Zefzafi est un activiste politique marocain et un des leaders du mouvement du Hirak du Rif de 2016-2017, à l’origine des plus grandes manifestations au Maroc depuis 2011. En tant qu’un de ses chefs de file, Zefzafi a plaidé pour des réformes majeures, dénonçant notamment la marginalisation systémique des habitants du Rif, qu’il attribue à une «politique d’abandon de l’État».
Zefzafi a été arrêté le 29 mai 2017 et inculpé de deux crimes et de sept délits, notamment pour atteinte à la sécurité intérieure de l’État, outrage envers des agents des forces de l’ordre et participation à une rébellion armée. Il a déclaré avoir été brutalement torturé le jour de son arrestation. Les accusations portées contre lui étaient liées à son militantisme pacifique dans le cadre du Hirak du Rif.
Comme Zefzafi, des centaines de manifestants ont été emprisonnés lors de la répression policière qui a suivi les manifestations majoritairement pacifiques du Hirak du Rif. Le 6 avril 2019, Zefzafi a été condamné en appel à 20 ans de prison. En 2023, trois organisations représentant Zefzafi - Committee for Justice, Freedom House et MENA Rights Group - ont soumis une plainte au GTDA, demandant au groupe d’experts de publier un Avis sur son cas. Le GTDA a conclu que la détention de Zefzafi est arbitraire et constitue une violation du droit international.
«Zefzafi est injustement détenu depuis plus de sept ans, et il lui reste encore bien plus d’une décennie à purger pour une peine qui n’aurait jamais dû être prononcée», a déclaré Brian Tronic, directeur du programme Fred Hiatt pour la libération des prisonniers politiques chez Freedom House. «La communauté internationale doit rappeler au gouvernement marocain ses obligations en vertu du droit international des droits humains et l'exhorter à libérer Zefzafi sans délai.»
Dans un Avis récemment publié, adopté le 30 août 2024, le GTDA a conclu que Zefzafi est détenu pour des faits liés à son droit à la liberté d’expression et de manifestation pacifique. Le GTDA a également estimé que les violations du droit de Zefzafi à un procès équitable étaient si graves qu’elles rendent sa détention arbitraire. De plus, le GTDA a souligné que le gouvernement n’avait pas montré quelles mesures avaient été prises pour enquêter sur les allégations de torture ni veillé à ce qu’aucune information obtenue par mauvais traitements ou torture n’ait été utilisée lors de la procédure judiciaire.
Dans son Avis, le GTDA a appelé les autorités marocaines à prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation de Zefzafi sans délai, en le libérant immédiatement et en lui accordant des réparations conformément au droit international. De plus, le GTDA a déterminé que la détention de Zefzafi n’est pas un acté isolé, mais fait partie d’un schéma visant à le cibler en raison de son identité ethnique et de son activisme politique, ce qui constitue une forme de discrimination.
«La décision du Groupe de Travail réaffirme que l’emprisonnement de Nasser Zefzafi constitue une violation profonde des droits fondamentaux», a déclaré Committee for Justice. «Sa décision est emblématique de la répression plus large subie par ceux qui exigent pacifiquement justice et égalité. Nous appelons les autorités marocaines à libérer Zefzafi sans délai, à lui accorder des réparations et à s’attaquer aux injustices systémiques qui ont permis que cela se produise. Cette affaire est un test de l’engagement du Maroc à respecter ses obligations internationales en matière de droits humains et à écouter les voix de ses citoyens.»
Les autorités marocaines doivent désormais transmettre au GTDA leurs observations sur la manière dont elles envisagent de mettre en œuvre les recommandations contenues dans la décision.
«Nasser Zefzafi a été l’une des figures emblématiques du mouvement populaire du Hirak du Rif, un mouvement réclamant de plus grands droits économiques et sociaux pour la région du Rif du Maroc. Ces manifestations, majoritairement pacifiques, ont suivi la mort de Mouhcine Fikri en octobre 2016. Sept ans après son arrestation, la décision du GTDA reconnaît que la détention de Zefzafi et sa peine de 20 ans de prison résultent de l’exercice de ses droits civils et politiques», a déclaré MENA Rights Group. «Nous nous joignons à nos partenaires pour demander la libération de Zefzafi et sa réunification avec sa famille.»
Committee for Justice cherche à obtenir justice pour les victimes de violations des droits humains en Egypte, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en sensibilisant à la situation actuelle et en soutenant les acteurs des droits humains afin qu’ils contribuent à améliorer le système judiciaire et à aider les victimes.
Freedom House est une organisation à but non lucratif et non partisane qui œuvre à la création d’un monde où chacun jouit de la liberté. Nous informons le monde des menaces qui pèsent sur la liberté, nous mobilisons l’action mondiale et nous soutenons les défenseurs de la démocratie.
MENA Rights Group est une ONG basée à Genève qui défend et promeut les droits et libertés fondamentaux dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.
