Un militant ouïghour risque l’extradition du Maroc vers la Chine

Un militant ouïghour risque l’extradition du Maroc vers la Chine

Yidiresi Aishan est ouïghour de confession musulmane, ayant la citoyenneté chinoise. Il a été arrêté le 19 juillet 2021 à son arrivée à l’aéroport de Casablanca, Maroc, sur la base d’une notice rouge diffusée par Interpol à la demande de la Chine, qui a toutefois été suspendue le 2 août 2021. Son cas a été transmis à la Cour de cassation laquelle s'est prononcée en faveur de son extradition le 15 décembre 2021. Depuis lors, il reste détenu à la prison de Tiflet 2.

Yidiresi Aishan est ouïghour de confession musulmane, ayant la citoyenneté chinoise. Lui et sa famille sont originaires de Korla dans la province du Xinjiang.

Compte tenu de la politique discriminatoire mise en place par le gouvernement central chinois, notamment concernant l’accès à l’emploi, M. Aishan et sa famille ont décidé en 2012 de s’installer en Turquie afin de bénéficier de davantage d’opportunités professionnelles.

Depuis qu’il vit en Turquie, M. Aishan est très sensible à la question des droits humains dans la province du Xinjiang.  Il a mené des activités afin d’aider ses compatriotes réfugiés dans ce pays.

Entre 2014 et 2017, M. Aishan a été détenu administrativement au centre de rétention d’Erzurum par les autorités turques à la suite de demandes d’extradition envoyées par la Chine. En 2020, il a obtenu un visa humanitaire délivré par le ministère de l’Intérieur turc.

En 2021, M. Aishan a estimé qu’il n’était plus en sécurité en Turquie et a décidé de déposer une demande d’asile dans un pays membre de l’Union européenne. N’ayant pas été en mesure de réserver un vol direct vers l’un de ces pays, il n’a pas eu d’autre choix que de prendre un vol vers le Maroc avec l’intention de rejoindre dans un second temps un pays européen. Selon le quotidien français Libération, il s’agirait de la France.

M. Aishan a été arrêté à son arrivée à l’aéroport de Casablanca dans la nuit du 19 au 20 juillet 2021. Le 20 juillet, les officiers de l’aéroport l’ont remis à la Brigade nationale de la police judiciaire (Office national de lutte contre le terrorisme et le crime organisé) et informé qu’il était recherché par les autorités chinoises pour une affaire de terrorisme.

L’arrestation de M. Aishan a été confirmée par les autorités marocaines. Dans une déclaration à la presse, une source sécuritaire a indiqué que M. Aishan faisait « l’objet d'une notice rouge émise par l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), en raison du soupçon d’appartenance à une organisation classée comme terroriste », et qu’il avait été « déféré devant le parquet compétent dans l’attente de la procédure d’extradition, conformément aux dispositions légales nationales et aux conventions internationales relatives à l'extradition des criminels. »

Cette notice rouge d’Interpol a été diffusée le 13 mars 2017. Les autorités chinoises y affirment que M. Aishan a rejoint le groupe « East Turkestan Islamic Movement » (ETIM). En outre, la notice rouge stipule qu’un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de M. Aishan le 10 juillet 2014 et qu’il est recherché pour avoir « mené ou participé activement au sein d’organisations terroristes » sur la base de l’article 120 du Code pénal, et qu’il risque l’emprisonnement à perpétuité. Bien qu’ETIM soit considéré comme un groupe terroriste dans de nombreux pays, en 2020, le département d’état américain l’a retiré de sa liste des organisations terroristes. D’après Human Rights Watch, le gouvernement chinois continue de faire pression sur les gouvernements étrangers et les agences intergouvernementales pour qu’ils désignent le mouvement ETIM et d’autres organisations et personnes ouïghoures, y compris celles qui défendent pacifiquement l’indépendance ouïghoure, comme des « terroristes », et a sollicité la coopération étrangère dans ce qu’il prétend être des efforts de lutte contre le terrorisme au Xinjiang.

M. Aishan a été présenté devant le procureur près la Cour de première instance de Casablanca le 20 juillet 2021, sans pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat. Le procureur a alors ordonné son placement en détention préventive à la prison Tiflet 2, dans l’attente du jugement de la Cour de cassation.

Le 23 juillet 2021, il a été autorisé à contacter son épouse par téléphone. Durant cet appel, il a dit à son épouse : « ils m’ont emmené en prison à la demande de la Chine. Fais vite, s’il te plaît, ou ils vont me renvoyer en Chine. » 

Le 29 juillet 2021, l’un des avocats de M. Aishan a été informé que le procureur général avait déposé, en date du 28 juillet, une demande d’extradition auprès du président de la Cour de cassation.

Le 2 août 2021, plusieurs sites de médias ont rapporté qu’Interpol avait décidé de suspendre la notice rouge émise à l’encontre de M. Aishan.

Le 4 août 2021, MENA Rights Group et le Congrès Mondial Ouïghour ont requis l’intervention du Rapporteur spécial contre la torture, lui demandant d’intervenir d’urgence auprès des autorités marocaines pour les enjoindre de ne pas extrader M. Aishan vers la Chine et de procéder à sa libération immédiate, étant donné qu’une extradition constituerait une violation du principe de non-refoulement en vertu de l’article 3 de la Convention contre la torture, à laquelle le Maroc est partie.

Le 15 décembre 2021, la Cour de Cassation de Rabat a statué en faveur de la demande d'extradition de la Chine. En conséquence, MENA Rights Group et Safeguard Defenders ont soumis une demande de mesures provisoires au Comité contre la torture de l'ONU, invoquant une possible violation du principe de non-refoulement par le Maroc. Le 20 décembre 2021, le Comité a demandé au Maroc de prendre des mesures provisoires en suspendant l'extradition de M. Aishan en attendant l'examen de son cas.

Le 15 décembre 2022, un an après que la Cour de cassation ait statué en faveur de la demande d'extradition de la Chine, Human Rights Foundation, MENA Rights Group et Safeguard Defenders ont saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) pour demander aux expert-e-s de l'ONU d'émettre un avis quant au caractère arbitraire de sa détention.

Timeline

15 décembre 2022 : Un an après l’avis favorable de la Cour de cassation de Rabat, Human Rights Foundation, MENA Rights Group et Safeguard Defenders saisissent le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA).
20 décembre 2021: Le Comité contre la torture adresse une demande de mesures provisoires au Maroc, enjoignant les autorités de ne pas extrader M. Aishan pendant que sa requête est en cours d’examen par le Comité.
15 décembre 2021: La Cour de Cassation de Rabat émet un avis favorable à la demande d'extradition de la Chine ; MENA Rights Group et Safeguard Defenders soumettent une demande de mesures provisoires au Comité des Nations Unies contre la torture, invoquant une possible violation du principe de non-refoulement par le Maroc.

4 août 2021 : MENA Rights Group et le Congrès Mondial Ouïghour demandent l’intervention urgente du Rapporteur spécial contre la torture, invoquant une possible violation du principe de non-refoulement par le Maroc s’il venait à être extradé.
2 août 2021 : La notice rouge est suspendue par Interpol.
28 juillet 2021 : Le procureur général dépose une demande d’extradition auprès du président de la Cour de cassation.
20 juillet 2021 : M. Aishan est présenté devant le procureur près la Cour de première instance de Casablanca, qui ordonne son placement en détention préventive à la prison de Tiflet 2.
19 juillet 2021 : M. Aishan est arrêté à l’aéroport de Casablanca.