Lettre conjointe aux États membres du Conseil des droits de l'homme les exhortant à soutenir le renouvellement par consensus du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme

A tous les États membres de l'ONU

CDH52 : Soutien au renouvellement consensuel de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les défenseur·es des droits humains

Les défenseur·es des droits humains sont des personnes qui agissent avec humanité, qui servent l'humanité et qui contribuent et font ressortir le meilleur de l'humanité. Ils jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne : ils travaillent pour que nos gouvernements soient plus transparents et responsables, que notre environnement soit plus propre et plus sûr, que nos écoles et nos lieux de travail soient plus équitables ainsi que notre avenir plus durable. Confrontés au pouvoir, aux privilèges et aux préjugés, les défenseur·es des droits humains sont fréquemment exposés à un large éventail de risques et de menaces, notamment à l'encontre de leurs organisations et de leurs familles, amis et proches. Malgré leur contribution vitale, certains gouvernements et acteurs non étatiques cherchent encore à réduire au silence les défenseur·es qui dénoncent les injustices et exigent la responsabilité de tous.

Le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseur·es des droits humains fait partie intégrante de leur protection et de leur reconnaissance, à l'échelle mondiale. La Rapporteuse spéciale recueille des informations sur la situation des défenseur·es dans le monde et y répond, s'engage de manière constructive avec les gouvernements et les acteurs non étatiques et fournit des recommandations d'experts pour promouvoir la mise en œuvre effective de la "Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales universellement reconnus" (Déclaration sur les défenseurs des droits humains).

L'année 2023 marque le 25ème anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur les  défenseur·es des droits humains par l'Assemblée générale des Nations unies. L'adoption de la Déclaration a été un moment crucial dans l'histoire des droits humains, puisqu'elle a permis d'expliquer comment le droit des droits de l’Homme existant s'applique à la situation des défenseur·es des droits humains, de reconnaître l'importance et la légitimité de l'activité en faveur des droits humains et la nécessité de la protéger ainsi que ceux qui la mènent. Il est opportun que cet anniversaire majeur coïncide avec le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, car cela reflète le rôle intégral que jouent les défenseur·es des droits humains dans la réalisation des droits humains universels.

En 2022, le Conseil des droits de l'homme a réaffirmé l'importance de la Déclaration sur les défenseur·es des droits humains et de sa mise en œuvre pleine et effective ainsi que le fait que promouvoir le respect, le soutien et la protection des activités des  défenseur·es des droits humains, y compris des femmes défenseures des droits humains, est essentiel à l'exercice général des droits humains, y compris dans les situations de conflit et d'après-conflit. En 2021, l'Assemblée générale a adopté par consensus, avec 85 États co-auteurs, une résolution reconnaissant le rôle important et légitime que les défenseur·es des droits humains ont joué dans la réponse à la COVID-19, ainsi que les défis auxquels ils ont été confrontés.

Lors de la 52ème session du Conseil, les États examineront une résolution prolongeant le mandat du Rapporteur spécial pour trois ans. Il s'agit d'une occasion clé pour les États et le Conseil de démontrer leur soutien et leur reconnaissance envers le rôle indispensable que jouent les  défenseur·es des droits de l'homme pour garantir que tous les individus jouissent de la liberté, de la dignité, de la justice et de l'égalité.

Nos organisations exhortent donc tous les États à soutenir la résolution renouvelant le mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseur·es des droits humains en :

• Participant positivement aux négociations sur la résolution ;
• Présentant rapidement un co parrainage du texte ;
• Résistant à toute tentative de diluer le mandat ou les obligations de l'État ; et
• Soutenant le renouvellement par consensus du mandat.

Bien cordialement,

AAUW (Association américaine des femmes universitaires), ACAT Allemagne (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture), ACAT Belgique, ACAT Espagne-Catalunya, ACAT Italia, ACAT RDC , ACAT Ghana, ACAT-France, ACAT-Liberia, ACAT-Suisse, ACAT-UK (Action by Christians Against Torture - UK), Accion Solidaria, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - Canada, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - Congo, Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT) - Cameroun, Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture au Togo (ACAT TOGO), Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture de Côte d'Ivoire (ACAT CI), Action of Christians for the Abolition of Torture in Burundi (Acat-Burundi), Addameer Prisoner Support and Human Rights Association, Agir ensemble pour les droits humains, AlertaVenezuela, Al-Haq Law in the Service of Man, ALKARAMA, Alliance pour la démocratie au Laos, American Civil Liberties Union (ACLU), Amnesty International, Amnesty International Mongolie, Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA), Asian Legal Resource Center, Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA), Association balal, Association des femmes pour la sensibilisation et la motivation (AWAM), Association fédérale des réfugiés vietnamiens en République fédérale d'Allemagne, Association for Progressive Communications - APC, Association For Promotion Sustainable Development, Association for women and Children at Risk, Association mauritanienne pour le développement socio-éducatif , Association pour le respect du droit des populations autochtones, du développement durable et du droit de l'homme (ARPA2DH), Association pour les droits de l'homme, Association Suédoise pour l'Éducation Sexuelle (RFSU), Aula Abierta, Avocats sans frontières Canada, Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (MASUM), Brigades de Paix Internationales, Brot für die Welt, Bytes For All Pakistan, Center for International Environmental Law (CIEL), Center of Legal and Social Studies (CELS), Centre d'Action Communautaire de l'Université d'Al-Quds, Centre de droit des I'homme et Democracie en Afrique (CHRDA), Centre des Alternatives au Développement, Centre des Alternatives au Développement (CEALDES) - Colombia, Centre pour la Justice et le Droit International, Centre vérité et Justice pour le Moyen-Orient, Child Rights Connect, CIVICUS, Civilis Derechos Humanos, Coalition Burkinabè des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH), Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH), Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH), Collectif des Familles de Disparu.e.s en Algérie (CFDA), Comité pour la libre expression, Commission Internationale de Juristes, Community Empowerment for Progress Organization, Community Resource Centre (CRC), Congrès Mondial Ouïghour, Conseil Australien des droits humains, Coordiantion des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience, DefendDefenders (Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique), ECAP, Emonyo Yefwe International, European Network Against Racism, Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées, Fédération internationale des ACAT (FIACAT), FIDH (Fédération Internationale pour les Droits Humains), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains, Fondation pour la réforme judiciaire de Taïwan, Fondation Rainbow Pride, Fondation Sommet Mondial des Femmes, Forum africain pour le contrôle civil de l’action policière, Forum Menschenrechte, Franciscans International, Freedom House, Genève pour les Droits de l'Homme - Formation Internationale (GDH), GGALE l'Alliance mondiale pour l'éducation LGBT, Global Alliance for Tibet & Persecuted  Minorities, Global Centre for the Responsibility to Protect, Groupe mondial des droits humains, Gulf Centre for Human Rights, Habitat International Coalition, Hallmark Media, Human Rights Concern - Eritrea (HRCE), Human Rights Defenders Fund, Human Rights House Foundation, Humanists International, Idheas Litige strátegique des droits humains, IFEX, ILEX Acción Jurídica, In Defense of Human Rights and Dignity Movement (iDEFEND), Inclusive Bangladesh, Indigenous Peoples Rights International, Initiative des jeunes pour les droits de l'homme, Serbie, Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR), Initiative for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services (IDEALS), Inc., Initiative Mondiale pour les Droits Économiques, Sociaux et Culturels, Institut du Caire pour les études des droits de l'homme, Institut yéménite pour la stratégie, International Bar Association's Human Rights Institute (IBAHRI), International Centre for Ethnic Studies Sri Lanka, International Commission of Jurists Australia, International Planned Parenthood Federation, International volunteer organization for women education development, Intersex Society of Zambia, Journalists and Writers Foundation (JWF), Karapatan Alliance Philippines, KIOS Foundation, Kvinna till Kvinna, La Coalition régionale des femmes défenseures des droits humains dans la région MENA, Law Society of England and Wales, Le Réseau interconfessionnel mondial (GIN-SSOGIE), Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, L'initiative méso-américaine des défenseuses des droits humains (IM-Defensoras), Lutte pour économiser l'environnement futur (SEFE), Maldivian Democracy Network, MENA Rights Group, Mongolian Women's Employment Supporting Federation, Namibia Diverse Women's Association (NDWA), Observatoire Mondial de la Communication et de la Démocratie (OGCD), ORGANISATION DES FEMMES AVTIVES DE CÔTE D'IVOIRE(OFACI), Organisation des Nations et des Peuples Non Représentés (UNPO), Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des  Droits Humains, Organisation pour les Peuples Menacés, Organisation pour mettre fin à l'impunité, Organisation Solidarité Développement (OSD), OT WATCH, People Forum for Human Rights(People Forum), PICUM (Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants), Plateforme Droits de l'Homme, POS Foundation, Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER), PROMEDEHUM, Protection Internationale Mesoamérica, Public Verdict Foundation, Red Dot Foundation, Refugee Council of Australia, Renewable Freedom Foundation, Réseau de la Commission Indépendante des droits de l'homme en Afrique du Nord, Reseau International de Solidarite Dalit, Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains, Riposte Internationale, Rivers without Boundaries, Robert F. Kennedy Human Rights, Safety and Rights Society (SRS), SAHR, Scholars at Risk, Service International pour les Droits de l'Homme (ISHR), SHOAA for Human Rights, SOS-Esclaves, Speak Up, Swedwatch, The Barys Zvozskau Belarusian Human Rights House, The Norwegian Human Rights Fund, The William Gomes Podcast, Tournons La Page, Viet Tan, World Justice Project, WWF International, Youth Care Motivators, Zambia Climate Change Network (ZCCN), Zo Indigenous Forum (ZIF)