Lettre conjointe au Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur la répression de l'espace civique en Algérie

LETTRE OUVERTE CONJOINTE AUX ÉTATS MEMBRES ET OBSERVATEURS DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS-UNIES LES APPELLANT A SOULEVER LA RÉPRESSION CONTINUE DE L'ESPACE CIVIQUE EN ALGÉRIE LORS DE LA 58e SESSION DU CONSEIL

Un nouveau rapport sur une visite dans le pays offre aux États l'occasion de prendre position sur la répression

3 mars 2025

Cher∙e∙s représentant∙e∙s permanent∙e∙s des États membres et observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies,

La situation des droits humains en Algérie reste sombre. Les autorités algériennes ont maintenu leur répression de l’espace civique en réprimant brutalement les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, entrainant une érosion constante des droits humains. Elles ont continué de réprimer la dissidence pacifique en procédant à des arrestations et détentions arbitraires, en poursuivant injustement des militant∙e∙s pacifiques, des défenseur∙e∙s des droits humains et des journalistes, et en restreignant arbitrairement leur droit à la liberté de circulation. Ces mesures ont contribué à créer un climat de peur et de censure dans le pays.

Dans ce contexte préoccupant, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies examinera le 6 mars prochain le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseur∙e∙s des droits de l’homme, Mme Mary Lawlor, sur sa visite en Algérie du 25 novembre au 5 décembre 2023. Ce rapport constitue une occasion cruciale pour les États de rappeler aux autorités algériennes leurs obligations en matière de droits humains. Le 30 janvier 2025, la Rapporteuse spéciale a exprimé sa consternation face à la « poursuite de la criminalisation des défenseur∙e∙s des droits humains », plus d’un an après sa visite.

À cet égard, les autorités algériennes examinent actuellement un projet de loi sur les associations. Si l’initiative est la bienvenue dans la mesure où la loi actuelle étouffe le droit à la liberté d’association, le projet n’est pas conforme aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains ni aux dispositions constitutionnelles algériennes relatives à la liberté d’association. Le texte maintient un système d’autorisation préalable fastidieux pour l’enregistrement des organisations non-gouvernementales (ONG) et de nombreuses restrictions injustifiées, notamment en matière d’accès au financement et de coopération étrangère. Le projet confère également aux autorités exécutives des pouvoirs trop étendus en matière d’enregistrement, de suspension et de dissolution d’associations pour des motifs vagues.

Les États au Conseil des droits de l’homme ont la responsabilité de prendre position contre ces violations des droits humains. Nous vous appelons donc à saisir l’occasion de l’examen du rapport de la Rapporteuse spéciale pour :

• Condamner la criminalisation des défenseur∙e∙s des droits humains et la répression plus large de l’espace civique et exiger la fin des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que des poursuites judiciaires injustes ;
• Demander la libération immédiate et inconditionnelle des défenseur∙e∙s des droits humains, des militant∙e∙s et des autres personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains ;
• Rappeler aux autorités algériennes leurs obligations internationales en matière de droits humains en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), les exhorter à adopter une nouvelle loi sur les associations pleinement conforme à ces obligations et assurer une véritable consultation avec la société civile.

L’engagement du Conseil en faveur des défenseur∙e∙s des droits humains doit se traduire par des actions concrètes et une mobilisation continue afin d’inciter les autorités algériennes à respecter leurs obligations internationales. En tant que membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Algérie est tenue de respecter les normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits humains et de coopérer pleinement avec le Conseil et ses mécanismes. Nous vous exhortons à utiliser votre position au sein du Conseil pour exiger des comptes et pour protéger celles et ceux qui risquent leur liberté pour défendre les droits humains.

Veuillez agréer l’expression de notre plus haute considération.

• Amnesty International
• Euromed Droits
• Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains 
• Human Rights Watch
• Institut du Caire pour les Etudes des Droits de l’Homme (ICEDH)
• MENA Rights Group
• Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains
• Article 19