Les organisations de défense des droits humains signataires de ce communiqué appellent les autorités algériennes à libérer les détenu(e)s d'opinion, femmes et hommes, en veillant à accorder le droit à la réparation par la réhabilitation et les garanties de non-répétition, avec l’annulation de tous les jugements et l’abandon des poursuites judiciaires. Elles appellent également les autorités à amender la législation qui affecte les droits humains et restreint la jouissance des droits et libertés, conformément aux obligations internationales de l’Algérie, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme et Etat partie de la majorité des accords internationaux dans le domaine du droit international des droits humains.
Les signataires de ce communiqué renouvellent leur totale solidarité avec les détenu(e)s d'opinion, leurs familles et tous les opprimé (e)s qui croient à l'état de droit, à la loi et à un pays où la paix, la stabilité et le respect des droits humains et des libertés prévalent.
Depuis que les autorités algériennes ont décidé d’entamer des poursuites judiciaires contre des activistes sur la base d'accusations vagues et fabriquées de toutes pièces, notamment l'article 87 bis (relatif au terrorisme) après son amendement en mai 2021, et malgré de nombreuses recommandations d'experts onusiens encourageant à reformuler le concept du terme terrorisme afin qu'il soit compatible avec les normes internationales, à revoir les accusations vagues et à ne pas les utiliser pour réprimer l'opposition et les activistes, les autorités algériennes ont modifié le Code pénal, publié au Journal officiel du 30 avril 2024, introduisant de nouveaux amendements qui restreignent encore davantage l'espace civique, la liberté d'opinion, d'expression et de réunion pacifique, ouvrant la voie à des violations des droits humains, sans responsabilisation ni contrôle.
A l’approche des élections présidentielles anticipées annoncées pour le 7 septembre 2024 en Algérie, le pouvoir politique doit instaurer un climat de calme et libérer les détenu(e)s d'opinion, qui sont au nombre d’au moins 220, dont au moins 4 femmes, selon le dernier décompte documenté.
L'Algérie a exprimé son soutien aux causes justes sur la Palestine et le Sahara occidental concernant les violations flagrantes des droits humains et le génocide du peuple palestinien. Ainsi, afin de poursuivre dans la même approche et en suivant le même principe, le pays doit adopter une politique en interne respectueuse des droits humains et de ses obligations vis-à-vis des conventions et traités internationaux.
Les signataires de cette déclaration recommandent aux autorités algériennes de prendre les mesures suivantes :
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Libérer tous les détenu(e)s d'opinion, sans exception, en veillant à accorder le droit à la réparation par la réhabilitation et les garanties de non-répétition.
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Abandonner toutes les poursuites judiciaires contre tous les activistes poursuivi(e)s depuis le début des marches du Hirak en 2019.
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Lever l'interdiction de sortie du territoire national pour tous les activistes et défenseur(e)s des droits humains.
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Mettre fin au recours systématique à la détention provisoire puisqu'il s'agit d'une mesure exceptionnelle.
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Respecter la liberté d'opinion et d'expression et ouvrir le champ audiovisuel sans aucune restriction.
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Assurer la protection et les garanties suffisantes pour une presse libre, en respectant l’opinion divergente et la critique, sans menaces ni représailles.
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Respecter et protéger la liberté de réunion et de manifestation pacifique, notamment les manifestations de solidarité et de soutien au peuple et à la cause palestinienne, condamnant le génocide.
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Respecter la liberté d’exercice et de création des associations sans aucune restriction ou condition, qui violerait les traités internationaux dans le domaine du droit international des droits humains.
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Abroger les textes de lois criminalisant les droits humains, l’activité politique de l’opposition et l’activité associative, et amender la législation afin qu'elle soit compatible avec les traités internationaux ratifiés par l'Algérie.
Signataires :
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EuroMed Droits
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MENA Rights Group
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Fédération internationale pour les droits de humains (FIDH)
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Fondation pour la promotion des droits
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Collectif des familles de Disparus en Algérie (CFDA)
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Riposte Internationale
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Justitia Center
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Comité de sauvegarde de la LADDH
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L’association Agir pour le changement et la Démocratie en Algérie (ACDA)
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Pour une Alternative Démocratique en Algérie (PADA)
