Un ressortissant australo-saoudien extradé du Maroc vers l'Arabie saoudite
Name(s):
Osama Al Hasani
Status:
Détenu au secret
Year of birth:
1978
Profession:
Consultant en commerce international
Nationality:
Australo-saoudien
Date of arrest:
Osama Al Hasani, ressortissant australo-saoudien, a été arrêté le 8 février 2021 à Tanger (Maroc), sur la base d’une notice rouge diffusée par INTERPOL à la demande de l'Arabie saoudite. Son cas a été transmis à la Cour de Cassation, qui a décidé de se prononcer en faveur de l’extradition de M. Al Hasani le 10 mars 2021. Il est actuellement détenu à la prison de Tiflet. Le 12 mars 2021, le Comité des Nations Unies contre la torture a adressé une demande de mesures provisoires au Maroc, demandant aux autorités de ne pas extrader M. Al Hasani pendant que sa requête est en cours d’examen par le Comité. Le 13 mars, les autorités marocaines ont répondu au Comité, affirmant que M. Al Hasani avait « été extradé le matin du 13 mars 2021 (02h45), vers le Royaume d’Arabie Saoudite avant que les autorités marocaines compétentes n’aient pu se saisir de la note verbale [du Comité] ». Il est depuis détenu au secret en Arabie saoudite.
M. Osama Al Hasani est un ressortissant australo-saoudien qui réside habituellement au Royaume-Uni. Il a été arrêté à Tanger, au Maroc, le 8 février 2021, où il venait d’arriver pour rendre visite à sa femme et leur enfant. La police a procédé à son arrestation sur la base d'une notice rouge de 2016, diffusée par INTERPOL à la demande de l'Arabie saoudite. M. Al Hasani est recherché par les autorités saoudiennes dans le cadre d’un vol de voiture présumé qui a eu lieu en 2015, dans une affaire impliquant six autres prévenus. À l'exception de M. Al Hasani qui avait quitté le pays en juillet 2015, les autres prévenus ont tous été condamnés par le tribunal de Djeddah à trois mois de prison en 2018. Au cours du procès, la défense a contesté la légalité des aveux, certains des accusés ayant déclaré avoir été soumis à des actes de torture lors de leur interrogatoire.
Au terme d’une garde à vue de 72 heures, M. Al Hasani a été transféré à la prison de Tanger le 11 février. Il a ensuite été transféré à la prison de Tiflet. Son dossier a été transmis à la Cour de Cassation, juridiction compétente pour statuer sur les demandes d’extradition.
Le 8 mars 2021, M. Al Hasani a été présenté devant la Cour de Cassation. Au cours de l'audience, sa défense a soulevé le fait qu’il risquait d'être torturé s’il était extradé vers l'Arabie saoudite. Ces risques peuvent être qualifiés de prévisibles, réels et personnels dans la mesure où il est recherché dans le cadre d’un procès un procès entaché d’allégations de torture soulevées par ses co-accusés. En outre, il existe un risque supplémentaire que M. Al Hasani soit soumis à des châtiments corporels, dans le cas où les autorités judiciaires saoudiennes le déclarent coupable du vol présumé de voiture de 2015. Selon le Comité des Nations unies contre la torture, les châtiments corporels, tels que l'amputation, constituent des actes de torture et sont interdits par la Convention contre la torture.
Malgré ces risques, la Cour de Cassation s’est prononcée en faveur de l’extradition de M. Al Hasani le 10 mars 2021. Cette décision étant définitive et ne pouvant être contestée, MENA Rights Group a soumis une demande de mesures provisoires au Comité des Nations Unies contre la torture, invoquant un risque de violation par le Maroc du principe de non-refoulement protégé par l’article 3 de la Convention. Le 12 mars 2021, le Comité a adressé une demande de mesures provisoires au Maroc, enjoignant les autorités de ne pas extrader M. Al Hasani pendant que sa requête est en cours d’examen.
Le 13 mars 2021, les autorités marocaines ont répondu au Comité, affirmant que M. Al Hasani avait « été extradé le matin du 13 mars 2021 (02h45), vers le Royaume d’Arabie Saoudite avant que les autorités marocaines compétentes n’aient pu se saisir de la note verbale [du Comité] ». Elles ont également indiqué que M. Al Hasani faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre par les autorités saoudiennes à travers Interpol, et que l’extradition avait été entourée de toutes les garanties légales et avait été effectuée en exécution d’un décret daté du 11 mars 2021 consécutif à la décision de la Cour de Cassation. Elles ont aussi affirmé que M. Al Hasani avait bénéficié de tous ses droits, y compris l’assistance d’avocats et une assistance consulaire, et qu’une délégation du Conseil National des Droits de l’Homme lui avait rendu visite le 5 mars.
Il est détenu au secret en Arabie saoudite depuis la date de son extradition.
| Name(s): |
Osama Al Hasani
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| Status: |
Détenu au secret
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| Year of birth: |
1978
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| Profession: |
Consultant en commerce international
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| Nationality: |
Australo-saoudien
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| Date of arrest: |
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M. Osama Al Hasani est un ressortissant australo-saoudien qui réside habituellement au Royaume-Uni. Il a été arrêté à Tanger, au Maroc, le 8 février 2021, où il venait d’arriver pour rendre visite à sa femme et leur enfant. La police a procédé à son arrestation sur la base d'une notice rouge de 2016, diffusée par INTERPOL à la demande de l'Arabie saoudite. M. Al Hasani est recherché par les autorités saoudiennes dans le cadre d’un vol de voiture présumé qui a eu lieu en 2015, dans une affaire impliquant six autres prévenus. À l'exception de M. Al Hasani qui avait quitté le pays en juillet 2015, les autres prévenus ont tous été condamnés par le tribunal de Djeddah à trois mois de prison en 2018. Au cours du procès, la défense a contesté la légalité des aveux, certains des accusés ayant déclaré avoir été soumis à des actes de torture lors de leur interrogatoire.
Au terme d’une garde à vue de 72 heures, M. Al Hasani a été transféré à la prison de Tanger le 11 février. Il a ensuite été transféré à la prison de Tiflet. Son dossier a été transmis à la Cour de Cassation, juridiction compétente pour statuer sur les demandes d’extradition.
Le 8 mars 2021, M. Al Hasani a été présenté devant la Cour de Cassation. Au cours de l'audience, sa défense a soulevé le fait qu’il risquait d'être torturé s’il était extradé vers l'Arabie saoudite. Ces risques peuvent être qualifiés de prévisibles, réels et personnels dans la mesure où il est recherché dans le cadre d’un procès un procès entaché d’allégations de torture soulevées par ses co-accusés. En outre, il existe un risque supplémentaire que M. Al Hasani soit soumis à des châtiments corporels, dans le cas où les autorités judiciaires saoudiennes le déclarent coupable du vol présumé de voiture de 2015. Selon le Comité des Nations unies contre la torture, les châtiments corporels, tels que l'amputation, constituent des actes de torture et sont interdits par la Convention contre la torture.
Malgré ces risques, la Cour de Cassation s’est prononcée en faveur de l’extradition de M. Al Hasani le 10 mars 2021. Cette décision étant définitive et ne pouvant être contestée, MENA Rights Group a soumis une demande de mesures provisoires au Comité des Nations Unies contre la torture, invoquant un risque de violation par le Maroc du principe de non-refoulement protégé par l’article 3 de la Convention. Le 12 mars 2021, le Comité a adressé une demande de mesures provisoires au Maroc, enjoignant les autorités de ne pas extrader M. Al Hasani pendant que sa requête est en cours d’examen.
Le 13 mars 2021, les autorités marocaines ont répondu au Comité, affirmant que M. Al Hasani avait « été extradé le matin du 13 mars 2021 (02h45), vers le Royaume d’Arabie Saoudite avant que les autorités marocaines compétentes n’aient pu se saisir de la note verbale [du Comité] ». Elles ont également indiqué que M. Al Hasani faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre par les autorités saoudiennes à travers Interpol, et que l’extradition avait été entourée de toutes les garanties légales et avait été effectuée en exécution d’un décret daté du 11 mars 2021 consécutif à la décision de la Cour de Cassation. Elles ont aussi affirmé que M. Al Hasani avait bénéficié de tous ses droits, y compris l’assistance d’avocats et une assistance consulaire, et qu’une délégation du Conseil National des Droits de l’Homme lui avait rendu visite le 5 mars.
Il est détenu au secret en Arabie saoudite depuis la date de son extradition.
