L’activiste des droits humains Rida Benotmane libéré après 18 mois de prison au Maroc

L’activiste des droits humains Rida Benotmane libéré après 18 mois de prison au Maroc

Rida Benotmane est journaliste et défenseur des droits humains. Il a été arrêté le 9 septembre 2022 à la suite de contenus postés sur les réseaux sociaux en 2021. Il a été inculpé le lendemain d’« outrage à un organisme réglementé par la loi », d’« outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions » et de « diffusion et distribution de fausses allégations sans accord ». Il est également accusé d’avoir enfreint le décret relatif à l’état d’urgence sanitaire. Il a été condamné à trois ans de prison par le tribunal de première instance de Rabat le 7 novembre 2022. Il a été libéré le 9 mars 2024 après avoir purgé la totalité de sa peine de prison, la cour d’appel de Rabat ayant réduit de moitié sa peine de prison en février 2023.

Entre 2007 et 2011, Rida Benotmane a été détenu une première fois après avoir été condamné en appel pour « apologie du terrorisme » et « une offense à la personne du roi ». Selon Human Rights Watch, il avait été arrêté le 20 janvier 2007 et interrogé sur des commentaires qu’il a postés en ligne, plutôt que sur son implication dans un réseau ou des actes terroristes présumés.

Benotmane a été arrêté une nouvelle fois le 9 septembre 2022 après avoir répondu à une convocation de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca. Il a ensuite été immédiatement placé en garde à vue.

Dans le cadre de sa garde à vue, il n’a pas été en mesure de contacter ses proches. Il a également été interrogé sans la présence de son avocat. Il a été interrogé au sujet d’un message publié sur Facebook le 13 septembre 2021, aujourd’hui effacé, qui appelait à une marche publique contre les atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité.

La police l’a également interrogé au sujet de deux vidéos YouTube publiées les 5 et 24 août 2021, dans lesquelles il dénonçait le fait que les revendications de la population en matière de justice sociale ne sont pas prises en compte et alertait sur la possible utilisation du pass vaccinal contre le COVID-19 comme outil de répression.

Le 10 septembre 2022, il a été déféré devant le procureur près le tribunal de première instance de Rabat. Lors de cette audience, il a été accompagné par un avocat même si ce dernier n’a pas été en mesure de conseiller son client ou d’intervenir.

Ce jour-là, il a été inculpé d’« outrage à un organisme réglementé par la loi », d’« outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions » et de « diffusion et distribution de fausses allégations sans accord », aux termes des articles 265, 263, 266 et 447-2 du Code pénal, respectivement. Il a également été accusé d’avoir enfreint l’article 4 du décret relatif à l’état d’urgence sanitaire. Il n’a pas été autorisé à obtenir une copie de l’acte d’accusation. Benotmane a ensuite été placé en détention provisoire à la prison de Laarjat 1 où il reste détenu à ce jour.

Son procès s’est ouvert à distance le 12 septembre 2022 devant le tribunal de première instance de Rabat. Lors d’une seconde audience qui s’est tenue le 22 septembre, son avocat a introduit une demande de libération provisoire tout en contestant la légalité de la détention de son client.

Lors des audiences, il a expliqué que ses propos sur YouTube et Facebook relevaient de la liberté d’opinion et ne comportaient aucun excès. Les 17 et 31 octobre, le tribunal a écouté le réquisitoire du ministère public et la plaidoirie de la défense.

Le 7 novembre 2022, Benotmane a été condamné par le tribunal de première instance de Rabat à trois ans de prison et 5,000 dirhams d’amende. Le verdict a été prononcé sans la présence de l’accusé. Sa famille, la défense ainsi que les observateurs d’ONG n’ont pas assisté à l’annonce du verdict et n’ont donc pas été en mesure de fournir un compte rendu d’audience. Le verdict révèle que les débats ont porté exclusivement sur les propos de Benotmane tenus sur Internet.

Son avocat a interjeté appel. La date de son procès en appel a été fixée au 16 janvier 2023. Son procès en appel devant la Cour d’appel de Rabat a été reporté au 30 janvier 2023.

Affirmant que la détention de Benotmane découle directement de l’exercice de son droit à la liberté d'expression protégé par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), MENA Rights Group et l’Association marocaine des droits humain (AMDH) ont envoyé un appel urgent à la Rapporteuse spéciale sur la liberté d'opinion et d'expression et au Groupe de travail sur la détention arbitraire le 30 janvier 2023.

Il a été libéré le 9 mars 2024 après avoir purgé la totalité de sa peine de prison, la Cour d’appel de Rabat ayant réduit de moitié sa peine de prison en février 2023.

Timeline

9 mars 2024: Rida Benotmane est libéré l après avoir purgé la totalité de la peine de prison.
22 février 2023: la Cour d’appel de Rabat réduit de moitié la peine de trois ans de prison ferme prononcé en première instance.
30 janvier 2023 : MENA Rights Group et l’Association marocaine des droits humains (AMDH) envoient un appel urgent à la Rapporteuse spéciale sur la liberté d'opinion et d'expression et au Groupe de travail sur la détention arbitraire; début du procès en appel.
7 novembre 2022: Benotmane est condamné à trois ans de prison.
10 septembre 2022 : Benotmane est poursuivi d’« outrage à un organisme réglementé par la loi », d’« outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions », « diffusion et distribution de fausses allégations sans accord », et violation du décret relatif à l’état d’urgence sanitaire.
9 septembre 2022 : Benotmane est arrêté.
2007-2011 : Benotmane purge une peine de prison pour « apologie du terrorisme » et « offense à la personne du roi ».

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