Khaled Drareni condamné pour avoir exercé ses activités de journaliste

Khaled Drareni condamné pour avoir exercé ses activités de journaliste

Depuis février 2019, Khaled Drareni couvre les manifestations pro-démocratie dans la capitale. Il a été arrêté le 7 mars 2020 avant d’être inculpé trois jours plus tard d’« atteinte à l'intégrité du territoire national » et d’« attroupement non armé ». Il est condamné à trois ans de prison le 10 août 2020 par le tribunal de Sidi M'hamed. Même si sa peine a été réduite à deux ans de prison ferme en appel le 15 septembre, ce jugement constitue un net recul pour la liberté de la presse en Algérie. Il a été libéré le 19 février 2021, un jour après que le président ait accordé une grâce présidentielle à environ 55 à 60 détenus qui avaient été arrêtés dans le cadre du Hirak.

Khaled Drareni est un journaliste algérien. Il est fondateur du site d'information Casbah Tribune, correspondant de la chaîne de télévision française TV5Monde et représentant de Reporters sans frontières (RSF) en Algérie. Dans le cadre de ses activités professionnelles, il a notamment couvert les manifestations pro-démocratie qui se tiennent de manière régulière en Algérie depuis février 2019. Avant son arrestation, il filmait les rassemblements à Alger et publiait ses images sur son compte Twitter.

Il a été arrêté une première fois le 9 janvier 2020 par des membres de l’armée algérienne qui l’ont emmené dans une caserne, où des membres de la police judiciaire militaire l’ont soumis à un interrogatoire de plusieurs heures, lui posant des questions sur des déclarations qu’il avait faites dans la presse et sur les réseaux sociaux et dans lesquelles il critiquait les autorités.

Le 7 mars 2020, Khaled Drareni a été arrêté à Alger alors qu’il filmait la police en train de disperser par la force une manifestation sur l’avenue Didouche Mourad, dans le centre d’Alger. Il a ensuite été placé en garde à vue pendant trois jours. Les policiers l’ont tout d’abord emmené au commissariat de Rouiba, à 20 kilomètres d’Alger, puis l’ont ramené de nuit dans le centre d’Alger, au commissariat de Cavaignac. Durant cette période, il a été principalement interrogé au sujet de son implication dans le mouvement de protestation. Les policiers lui ont également demandé le mot de passe de son téléphone cellulaire. Sa garde à vue a été prolongée le 9 mars 2020 par le procureur du Tribunal de première instance de Sidi M’hamed à Alger.

Le 10 mars 2020, il a été présenté devant le procureur près le tribunal de Sidi M'hamed et inculpé d’« atteinte à l'intégrité du territoire national » et d’« attroupement non armé » sur la base des articles 96 et 100 du Code pénal. Ces chefs d’inculpation sont régulièrement utilisées par les autorités afin de poursuivre des participants à des manifestations pro-démocratie.

Il a été placé sous contrôle judiciaire le même jour. Son passeport et son téléphone cellulaire ont été confisqués. Le 25 mars 2020, la chambre d’accusation du tribunal de Sidi M'hamed a annulé la décision de remise en liberté provisoire et a ordonné son placement sous mandat de dépôt. Deux jours plus tard, le 27 mars 2020, Drareni a été arrêté à son domicile et emmené dans un commissariat d’Alger. Il a ensuite été détenu à la prison de Kolea dans l’attente de son procès.

Le 10 août 2020, le tribunal de Sidi M'hamed a condamné Drareni à une peine de trois ans de prison assortie d’une amende de 50 000 dinars algériens. Leur procès en appel s’est ouvert le 8 septembre 2020 et le 15 septembre, la Cour d’Alger a condamné Drareni à deux ans de prison ferme. Le tribunal a également condamné Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche, deux figures du « Hirak » à deux ans de prison dont quatre mois ferme.

Le 16 septembre 2020, MENA Rights Group a sollicité l’intervention de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques de l'UNESCO. Le même jour, trois titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ainsi que cinq membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire demandent la libération de Khaled Drareni dans un communiqué public. Ces derniers ont notamment critiqué les mesures juridiques et judiciaires visant à restreindre la liberté de la presse en Algérie comme la dernière modification du Code pénal qui criminalise la diffusion de « fausses nouvelles » et le financement de toute association susceptible de « porter atteinte à l'État ou aux intérêts fondamentaux de l'Algérie ». 

Le 26 novembre 2020, le Parlement européen a adopté une résolution d’urgence sur l’Algérie soulignant « la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni ».

Le 19 février 2021, les autorités ont ordonné la libération de dizaines de détenus qui avaient été arrêtés en relation avec les manifestations pro-démocratiques après que le président Abdelmadjid Tebboune ait accordé la grâce présidentielle à environ 55 à 60 détenus. Drareni a été libéré dans ce contexte. Cependant, il attend toujours que la Cour suprême se prononce sur son pourvoi en cassation prévu le 25 mars 2021.

Le 25 mars 2021, la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Drareni, renvoyant ainsi le dossier en jugement à la cour d’appel d’Alger. Le 3 mars 2022, la Cour d’appel d’Alger a condamné Drareni à six mois de prison avec sursis, 50,000 DZD d’amende assorti de cinq ans de contrôle judiciaire.

Timeline

3 mars 2022 : La Cour d’appel d’Alger condamne Khaled Drareni à six mois de prison avec sursis, 50,000 DZD d’amende assorti de cinq ans de contrôle judiciaire.
25 mars 2021 : La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation de Khaled Drareni.
19 février 2021: Khaled Drareni est libéré.
26 novembre 2020: Le Parlement européen adopte une résolution d’urgence soulignant la détérioration de la situation des droits humains en Algérie et, en particulier, le cas du journaliste Khaled Drareni.
16 septembre 2020 : MENA Rights Group sollicite l’intervention de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques de l'UNESCO ; Trois titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) demandent la libération de Drareni dans un communiqué public.
15 septembre 2020 : La cour d’Alger condamne Drareni à deux ans de prison ferme en appel.
10 août 2020 : Le tribunal de Sidi M'hamed condamne Drareni à trois ans de prison ferme.
10 mars 2020 : Drareni est inculpé d’« atteinte à l'intégrité du territoire national » et d’« attroupement non armé ».
7-10 mars 2020 : Drareni est interrogé par la police dans le cadre d’une garde à vue de trois jours.
7 mars 2020 : Khaled Drareni est arrêté à Alger alors qu’il filmait la police en train de disperser par la force une manifestation sur l’avenue Didouche Mourad, dans le centre d’Alger.

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