Détention d’un syndicaliste algérien poursuivi abusivement pour « terrorisme »

Détention d’un syndicaliste algérien poursuivi abusivement pour « terrorisme »

Ali Mammeri est un fonctionnaire, opposant et militant du Hirak, président du Syndicat national des fonctionnaires de la culture (SNFC) et membre du Conseil national de la Confédération syndicale des Forces Productives (COSYFOP). Il a été arrêté et détenu au secret du 19 au 23 mars 2025, et a affirmé avoir subi des actes de torture pendant sa garde à vue. En détention provisoire, il est actuellement poursuivi pour «terrorisme».

Ali Mammeri est un fonctionnaire, opposant et militant du Hirak, président du Syndicat national des fonctionnaires de la culture (SNFC) et membre du conseil national de la Confédération syndicale des Forces Productives (COSYFOP). Il a fait l’objet de représailles et de menaces de poursuites judiciaires à la suite de sa campagne de syndicalisation dans le secteur culturel en 2024. 
Le 19 mars 2025, M. Ali Mammeri a été arrêté sur son lieu de travail à Oum El Bouaghi, Algérie, par des agents en civil. 
Jusqu’au 23 mars 2025, ni sa famille ni sa défense n’ont reçu d’informations officielles concernant son lieu de détention. Le 22 mars 2025, le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées a été informé de de la disparition forcée de Mammeri depuis le 19 mars 2025.
Le 24 mars 2025, Mammeri a contacté sa mère, lui confirmant qu'il était détenu au siège de la Sûreté de la wilaya de Constantine.
Le 26 mars 2025, lors de la visite de son conseil, Mammeri a affirmé avoir subi des actes de torture physique et psychologique. Il a expliqué qu’il avait été frappé pendant les deux premiers jours de sa garde à vue.
À la fin de sa garde à vue le 27 mars 2025, il a été présenté devant le procureur près le tribunal d’Oum El Bouaghi, qui a décidé de transmettre le dossier au juge d'instruction en demandant l'ouverture d'une enquête sur la base des articles 87 bis 1, 87 bis 4 et 87 bis 5 du Code pénal, ainsi que les articles 34 et 39 de l'Ordonnance n° 21-09 du 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs. 
Il est poursuivi pour «avoir intentionnellement, par le biais de communications électroniques ou d’un système informatique, diffusé ou publié une information ou un document dans le but de porter atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique», d’ «apologie des actes terroristes et subversifs, leur encouragement et leur financement par quelque moyen que ce soit » et «reproduction et publication délibérées de documents, imprimés ou enregistrements faisant l’éloge d’actes terroristes et subversifs».
Après l’interrogatoire devant le juge d’instruction, ce dernier a donné l’ordre de placer sous mandat de dépôt. Il a ensuite été transféré vers la prison de Oum El Bouaghi où il est actuellement détenu provisoirement dans l’attente d’un éventuel procès.
Affirmant que les poursuites engagées contre Mammeri portent atteinte à ses droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, MENA Rights Group, la COSYFOP et le Centre de Justitia pour la Protection Légale des Droits Humains ont soumis un appel urgent à plusieurs titulaires de mandats de procédures spéciales, dont les Rapporteurs spéciaux sur la liberté d’opinion et d’expression et sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, le 23 avril 2025.

Timeline

23 avril 2025 : MENA Rights Group, la Confédération syndicale des forces productives (COSYFOP) et le Centre de Justitia pour la Protection Légale des Droits Humains envoient un appel urgent à plusieurs titulaires de mandats de procédures spéciales de l’ONU concernant la situation d’Ali Mammeri.
27 mars 2025 : la garde à vue de Mammeri est levée et est poursuivi sur la base des articles 87 bis 1, 87 bis 4 et 87 bis 5 du Code pénal ainsi que les articles 34 et 39 de l'Ordonnance n° 21-09 du 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs.
26 mars 2025 : lors d’une visite de son conseil, Mammeri affirme avoir subi des actes de torture.
22 mars 2025 : le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées est informé de la disparition forcée de Mammeri depuis le 19 mars 2025.
19-23 mars 2025 : Mammeri est détenu au secret.
19 mars 2025 : Mammeri est arrêté sur son lieu de travail à Oum El Bouaghi par des agents en civil.
16 juillet 2024 : Mammeri demande à être réintégré dans ses fonctions d’origine.
28 juin 2024 : Mammeri est transféré de son poste initial à la direction de la culture et des arts de la wilaya d’Oum El Bouaghi vers un poste vide de contenu, relevant davantage d’une exclusion professionnelle que d’une véritable réaffectation.
17 juin 2024 : Mammeri est désigné comme délégué syndical auprès du ministère de la Culture et lance une campagne de syndicalisation dans le secteur culturel.

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