L’Examen périodique universel met en lumière des préoccupations persistantes en matière de droits fondamentaux en Mauritanie

Le 20 janvier 2026, la situation des droits humains en Mauritanie a été examinée devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) à l’occasion du quatrième EPU du pays. L’EPU est un mécanisme d'examen par les pairs par lequel les États membres de l’ONU évaluent la situation des droits humains de chaque État et formulent des recommandations visant à améliorer le respect des obligations internationales en matière de droits humains.

En amont de l’examen, MENA Rights Group a soumis un rapport alternatif au CDH mettant en lumière les principales préoccupations et recommandations sur des questions relatives au droit à la liberté d’opinion et d’expression, au droit à la vérité, ainsi qu’aux violations des droits humains dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Droit à la liberté d’opinion et d’expression

Lors de l’EPU de la Mauritanie, les États ont formulé 7 recommandations relatives au droit à la liberté d'expression, reflétant les principales préoccupations de la société civile. Notamment, le Mexique et l’Estonie ont exhorté la Mauritanie à dépénaliser la diffamation et à réformer le Code pénal ainsi que d'autres législations afin de mettre fin à la criminalisation de l’expression pacifique. Par ailleurs, l'Allemagne et le Chili ont souligné la nécessité de renforcer la protection des journalistes, des défenseurs des droits humains, des militants et des blogueurs. L’Estonie a directement repris la recommandation de MENA Rights Group en appelant les autorités à « garantir un accès à internet ouvert et sécurisé, y compris pendant les périodes électorales ».

Le présent examen s'est déroulé dans un contexte de restrictions juridiques et pratiques persistantes à la liberté d'expression. Celles-ci comprennent des dispositions législatives vagues et excessivement larges qui permettent la criminalisation arbitraire d'activités liées à l'exercice de ce droit, ainsi que des restrictions récurrentes à l'accès à internet, notamment durant les périodes politiquement sensibles.

Droit à la vérité et lutte contre l’impunité

Lors de l’examen, la Belgique a formulé une recommandation visant à abroger la loi n° 93-23 sur l'amnistie et à créer un mécanisme indépendant de justice et de réconciliation habilité à enquêter sur les crimes du passé.

Au cours des années 1980 et 1990, une période communément désignée sous le terme de « Passif humanitaire », de larges pans de la population afro-mauritanienne ont été soumis à de graves violations des droits humains, notamment des exécutions sommaires, des actes de torture, des expulsions forcées, des expropriations foncières et des discriminations systémiques. Dans son rapport alternatif, MENA Rights Group a rappelé la nécessité d’établir une Commission Vérité et Réconciliation indépendante, mandatée pour enquêter sur toutes les violations des droits humains commises durant cette période, et d’abroger la loi d'amnistie de 1993, qui continue d'empêcher toute obligation de rendre compte pour les crimes passés.

Ces préoccupations avaient été soulevées en amont de l’examen par le Royaume-Uni, qui avait interrogé le gouvernement sur les mesures concrètes qu'il entendait prendre pour lutter contre l’impunité pour les violations passées des droits humains et garantir l’accès à la vérité, à la justice et aux réparations pour les victimes et leurs familles.

Torture et détention arbitraire

La Gambie, l’Estonie et la Mongolie ont recommandé à la Mauritanie de renforcer les garanties contre la torture et les mauvais traitements et d’assurer un accès effectif à un conseil juridique dès le moment de l’arrestation, tandis que la Suisse a souligné l’importance de veiller à ce que toutes les allégations de torture fassent l'objet d'une enquête indépendante et que les responsables soient effectivement poursuivis.

Dans son rapport alternatif, MENA Rights Group avait réitéré ses préoccupations concernant l’application de la législation antiterroriste, en particulier le régime de garde à vue prolongée applicable aux infractions liées au terrorisme, qui permet de maintenir des individus en détention jusqu'à 45 jours sans contrôle judiciaire ni accès à un conseil juridique. Aucune recommandation spécifique n’a été formulée par les États membres pour amender cette loi.

Prochaines étapes

Les recommandations adressées à la Mauritanie seront examinées par les autorités, qui sont tenues de soumettre leurs réponses au plus tard lors de la 62ème session du CDH en juin-juillet 2026.

MENA Rights Group exhorte la Mauritanie à accepter les recommandations formulées par les États membres de l’ONU, en particulier celles relatives aux droits fondamentaux, à l’interdiction absolue de la torture et à la lutte contre l’impunité dans le contexte du « Passif humanitaire ».