Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies (GTDA) a rendu publique sa décision concernant le cas du défenseur des droits humains et de l’environnement Tahar Larbi, statuant que sa détention est arbitraire et demandant sa libération immédiate. L'année dernière, MENA Rights Group avait saisi le GTDA, enjoignant le groupe d’experts de rendre un avis sur son cas.
Détenu depuis le 18 septembre 2024, Tahar Larbi a été condamné à 15 ans de prison dans deux affaires distinctes, une peine réduite à quatre en appel. Ces condamnations se basent sur des publications critiques partagées sur les réseaux sociaux, notamment sur l’exploitation des ressources naturelles par des investisseurs étrangers et la répression politique en Algérie.
Après avoir examiné les publications sur les réseaux sociaux pour lesquelles Larbi a été poursuivi, le GTDA a conclu qu’il a fait l'objet de « représailles pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, en violation de l'article 19 du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques] et l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ».
En outre, dans son avis, le GTDA a exprimé ses préoccupations quant au caractère vague des articles 96, 144 bis et 149 bis du Code pénal sur la base desquels Larbi a été poursuivi, et a noté que « ces dispositions soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à leur utilisation contre des défenseurs des droits humains et des personnes exprimant pacifiquement une opinion susceptible d’être contraire au régime politique en place ».
En effet, Larbi a entre autres été poursuivi pour « offense au Président de la République », « affichage de publications nuisibles à l’intérêt national » (articles 144 bis et 96) ainsi que d’ « atteinte à l’image des services de sécurité » (article 149 bis 21).
Dans sa soumission, MENA Rights Group avait souligné que le cas de Larbi s’inscrivait dans un contexte de répression systémique contre les activistes du mouvement de protestation populaire du Hirak. Le Groupe de travail a ainsi considéré qu’il avait été pris pour cible de manière discriminatoire en raison de ses opinions politiques et de ses critiques à l'égard du gouvernement et des élites, concluant que sa détention constituait une violation du droit international pour cause de discrimination fondée sur ses opinions politiques.
Le GTDA a conclu en exhortant les autorités algériennes à « prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de M. Larbi », notamment en le libérant immédiatement et en lui accordant réparation. Le Groupe de travail a également appelé l’Algérie à mener une enquête sur les circonstances de sa privation arbitraire de liberté et à prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation de ses droits.
Le Groupe de travail attend désormais une réponse des autorités algériennes l’informant des mesures prises pour mettre en œuvre ses recommandations.
MENA Rights Group salue l’avis du GTDA et appelle également les autorités algériennes à le libérer immédiatement ainsi qu’à réviser les dispositions du Code pénal ayant servi à son incrimination, afin de les mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains.
