Resources

البروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية، الذي يهدف إلى إلغاء عقوبة الإعدام

معاهدة

البروتوكول الاختياري الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية

معاهدة

الإعلان العالمي لحقوق الإنسان (الإعلان العالمي)

معاهدة

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

Résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme en Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme

Résolution 12/2 du Conseil des droits de l’homme en Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme

Déclaration des défenseurs des droits de l’homme

Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme (Principes de Paris)

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire

Lignes directrices sur le rôle des procureurs

Treaty

Principes de base relatifs au rôle du barreau

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature

Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées