Des militants marocains condamnés à une peine avec sursis pour avoir participé à un sit-in en faveur de la Palestine

Des militants marocains condamnés à une peine avec sursis pour avoir participé à un sit-in en faveur de la Palestine

Des membres du Front marocain de soutien à la Palestine et contre la normalisation ont été arrêtés alors qu'ils participaient à un sit-in pacifique devant Carrefour à Salé, au Maroc, appelant au boycott de la chaîne, accusée d'être complice de l'occupation israélienne des territoires palestiniens. Après leur arrestation, ils ont été libérés et condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour « organisation et participation à une manifestation non déclarée » le 26 décembre 2024.

Le 25 novembre 2023, 13 militants du Front marocain de soutien à la Palestine et contre la normalisation ont participé à un sit-in pacifique devant la chaîne de supermarchés Carrefour à Salé, au Maroc, après avoir remis à l'un des directeurs du magasin une lettre détaillant la complicité de Carrefour dans les violations des droits humains commises par Israël à Gaza. Les militants ont demandé à Carrefour de respecter le droit international en cessant de soutenir, directement ou indirectement, l'armée d'occupation et les entreprises israéliennes opérant dans les colonies.

Après le sit-in, ils ont été violemment arrêtés par les autorités avant d'être relâchés plus tard dans la journée.

Ils ont ensuite été poursuivis, alors qu'ils étaient en liberté conditionnelle, pour avoir « organisé et participé à une manifestation non déclarée » en vertu de l'article 14 de la loi n° 76 sur les rassemblements publics.

Après huit reports consécutifs, les 13 activistes ont été jugés en première instance et ont été condamnés à une peine de six mois de prison avec sursis le 26 décembre 2024. Leur peine a été confirmée en appel.

En réponse à un appel urgent soumis par MENA Rights Group au nom de six des 13 membres du Front marocain, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l'ONU ont envoyé une communication au gouvernement marocain exprimant leurs préoccupations quant au fait que leurs arrestations et détentions pourraient être liées à l'exercice légitime de leurs droits à la liberté

En particulier, les expertes de l'ONU ont estimé que «les actions menées par les défenseurs des droits humains lors du sit-in pacifique du 25 novembre 2023 devant une enseigne d’un magasin à Salé, qui ont conduit à leur poursuite en justice, constituent des actes de désobéissance civile en ligne avec le droit international relatif aux droits de l’Homme».

MENA Rights Group appelle à la fin de la répression en cours contre les manifestants pacifiques et les activistes exprimant leur soutien aux Palestiniens et leur opposition à la politique de normalisation du Maroc avec Israël, et demande instamment l'abandon de toutes les charges contre les personnes poursuivies uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique. 

Timeline

24 mars 2025 : La peine de six mois de prison est confirmée en appel.
5 février 2025 : En réponse à l'appel urgent soumis par MENA Rights Group, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l'ONU envoient une communication au gouvernement marocain exprimant leurs préoccupations quant au fait que les arrestations et les détentions pourraient être liées à l'exercice légitime de leurs droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique.
26 décembre 2024 : Les 13 activistes sont condamnés à 6 mois de prison avec sursis.
18 décembre 2024 : MENA Rights Group soumet un appel urgent au Rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d'association, au Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, et au Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'Homme au nom de six des 13 activistes marocains.
12 décembre 2024 : Ouverture du procès en première instance.
25 novembre 2023 : 13 membres du Front marocain de soutien à la Palestine et contre la normalisation sont violemment arrêtés après avoir organisé un sit-in de soutien à la Palestine devant Carrefour à Salé. Ils seront ensuite poursuivis en liberté conditionnelle pour « organisation et participation à une manifestation non déclarée ».