L’avocat algérien Sofiane Ouali a disparu pour avoir organisé un sit-in
Name(s):
Sofiane Ouali
Status:
En liberté provisoire
Year of birth:
1988
Profession:
Avocat
Nationality:
Algérien
Date of arrest:
Sofiane Ouali est un avocat algérien qui défend des détenus d’opinion. En juillet 2024, il a été détenu au secret pour avoir organisé un sit-in pour protester contre la détention d’une militante des droits humains. Il est resté disparu pendant plusieurs jours avant d'être mis en liberté provisoire et fait actuellement l'objet d'une enquête criminelle.
Sofiane Ouali est un avocat algérien habitant à Béjaïa et un membre du Collectif de défense des détenus d’opinion. Il représente de nombreux détenus d’opinion, dont l’activiste algérienne Mira Moknache. Il a été poursuivi pour la première fois en 2023, où il a été condamné à une amende de 50 000 dinars en novembre, mais a été acquitté en deuxième instance en avril 2024.
Il a rencontré la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits humains en décembre 2023, durant sa visite officielle en Algérie.
Le 8 juillet 2024, Mme Moknache a été arrêtée et placée en garde à vue pour des faits liés à son droit à la liberté d’expression.
Afin de dénoncer le caractère arbitraire de la garde à vue de Mme Moknache et d’exprimer leur solidarité, Me Ouali, accompagné d’autres militants, a organisé un sit-in devant le tribunal de Béjaïa le mardi 9 juillet 2024. Après ce sit-in, étant donné que de nombreuses personnes se sont déplacées de loin pour assister à l’évènement et manifester leur solidarité avec Mme Moknache, plusieurs activistes dont Me Ouali ont dormi à l’appartement d’un des activistes.
Le mercredi 10 juillet 2024, vers 3 heures du matin, des policiers de Béjaïa en civil se sont rendus dans ledit appartement et ont arrêté toutes les personnes qui s’y trouvaient, y compris Me Ouali.
La police n’a informé personne de l’arrestation de ces militants, ni leurs familles, ni leurs avocats. Cela est contraire aux article 51 et 51 bis du Code de procédure pénal algérien qui rappelle que l’agent de police judiciaire est tenu de fournir tous les moyens nécessaires à l’accusé au moment de la décision de son placement en garde à vue, de contacter soit sa famille, soit son avocat pour les informer du lieu où il est détenu ainsi que de la date et du tribunal où il sera présenté devant le juge d’instruction.
Le 10 juillet 2024, les avocats de Me Ouali se sont rendus au commissariat central de la wilaya de Béjaïa pour s’enquérir de son lieu de détention, en vain. La famille de Ouali s’est également rendue au commissariat central, mais la police a également refusé de leur fournir des informations.
Le jeudi 11 juillet 2024, le bâtonnat de Béjaïa s’est rendu au tribunal de Béjaïa pour demander au procureur le lieu de détention de Me Ouali. Le procureur a répondu que Ouali est détenu au commissariat central de Béjaïa. Cependant, ni le procureur ni les officiers de police n’ont communiqué cette information aux proches de Me Ouali.
Le samedi 13 juillet 2024, la police a perquisitionné le domicile familial de Me Ouali et a fouillé son ordinateur personnel.
Depuis son arrestation le 10 juillet 2024, Me Ouali a été détenu au secret, empêché de contacter sa famille et sa défense qui sont restés sans nouvelles de lui et de ses conditions de détention jusqu’à ce qu’il soit présenté au juge le 18 juillet 2024.
A la lumière de ce qui précède, MENA Rights Group a soumis un appel urgent le 15 juillet 2024 au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l’ONU, leur demandant d’enquêter auprès des autorités algériennes sur le sort de Me Ouali et sur le lieu où il se trouve.
Le 18 juillet 2024, Me Ouali a été présenté devant le procureur de la chambre criminelle du tribunal de Sidi M’hamed, en présence de ses avocats. Le procureur a décidé de transmettre l’affaire au juge d’instruction de la chambre criminelle, demandant dans une requête introductive l’ouverture d’une enquête contre Me Ouali pour les chefs d’accusation suivants : « crime d’apologie et d’encouragement d’actes terroristes », « crime d’utilisation des médias et des technologies de la communication pour soutenir les actions et activités d’organisations terroristes et pour diffuser leurs idées d’une manière directe ou indirecte », ainsi que deux autres chefs d’accusation relatifs au blanchiment d’argent et à la réception de fonds « illégaux ».
Après avoir été interrogé par le juge d’instruction de la chambre criminelle le même jour, le juge a décidé de mettre Me Ouali en liberté provisoire. La date de l’audience devant la chambre d’accusation n’a pas encore été fixée.
| Name(s): |
Sofiane Ouali
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| Status: |
En liberté provisoire
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| Year of birth: |
1988
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| Profession: |
Avocat
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| Nationality: |
Algérien
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| Date of arrest: |
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Sofiane Ouali est un avocat algérien habitant à Béjaïa et un membre du Collectif de défense des détenus d’opinion. Il représente de nombreux détenus d’opinion, dont l’activiste algérienne Mira Moknache. Il a été poursuivi pour la première fois en 2023, où il a été condamné à une amende de 50 000 dinars en novembre, mais a été acquitté en deuxième instance en avril 2024.
Il a rencontré la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits humains en décembre 2023, durant sa visite officielle en Algérie.
Le 8 juillet 2024, Mme Moknache a été arrêtée et placée en garde à vue pour des faits liés à son droit à la liberté d’expression.
Afin de dénoncer le caractère arbitraire de la garde à vue de Mme Moknache et d’exprimer leur solidarité, Me Ouali, accompagné d’autres militants, a organisé un sit-in devant le tribunal de Béjaïa le mardi 9 juillet 2024. Après ce sit-in, étant donné que de nombreuses personnes se sont déplacées de loin pour assister à l’évènement et manifester leur solidarité avec Mme Moknache, plusieurs activistes dont Me Ouali ont dormi à l’appartement d’un des activistes.
Le mercredi 10 juillet 2024, vers 3 heures du matin, des policiers de Béjaïa en civil se sont rendus dans ledit appartement et ont arrêté toutes les personnes qui s’y trouvaient, y compris Me Ouali.
La police n’a informé personne de l’arrestation de ces militants, ni leurs familles, ni leurs avocats. Cela est contraire aux article 51 et 51 bis du Code de procédure pénal algérien qui rappelle que l’agent de police judiciaire est tenu de fournir tous les moyens nécessaires à l’accusé au moment de la décision de son placement en garde à vue, de contacter soit sa famille, soit son avocat pour les informer du lieu où il est détenu ainsi que de la date et du tribunal où il sera présenté devant le juge d’instruction.
Le 10 juillet 2024, les avocats de Me Ouali se sont rendus au commissariat central de la wilaya de Béjaïa pour s’enquérir de son lieu de détention, en vain. La famille de Ouali s’est également rendue au commissariat central, mais la police a également refusé de leur fournir des informations.
Le jeudi 11 juillet 2024, le bâtonnat de Béjaïa s’est rendu au tribunal de Béjaïa pour demander au procureur le lieu de détention de Me Ouali. Le procureur a répondu que Ouali est détenu au commissariat central de Béjaïa. Cependant, ni le procureur ni les officiers de police n’ont communiqué cette information aux proches de Me Ouali.
Le samedi 13 juillet 2024, la police a perquisitionné le domicile familial de Me Ouali et a fouillé son ordinateur personnel.
Depuis son arrestation le 10 juillet 2024, Me Ouali a été détenu au secret, empêché de contacter sa famille et sa défense qui sont restés sans nouvelles de lui et de ses conditions de détention jusqu’à ce qu’il soit présenté au juge le 18 juillet 2024.
A la lumière de ce qui précède, MENA Rights Group a soumis un appel urgent le 15 juillet 2024 au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l’ONU, leur demandant d’enquêter auprès des autorités algériennes sur le sort de Me Ouali et sur le lieu où il se trouve.
Le 18 juillet 2024, Me Ouali a été présenté devant le procureur de la chambre criminelle du tribunal de Sidi M’hamed, en présence de ses avocats. Le procureur a décidé de transmettre l’affaire au juge d’instruction de la chambre criminelle, demandant dans une requête introductive l’ouverture d’une enquête contre Me Ouali pour les chefs d’accusation suivants : « crime d’apologie et d’encouragement d’actes terroristes », « crime d’utilisation des médias et des technologies de la communication pour soutenir les actions et activités d’organisations terroristes et pour diffuser leurs idées d’une manière directe ou indirecte », ainsi que deux autres chefs d’accusation relatifs au blanchiment d’argent et à la réception de fonds « illégaux ».
Après avoir été interrogé par le juge d’instruction de la chambre criminelle le même jour, le juge a décidé de mettre Me Ouali en liberté provisoire. La date de l’audience devant la chambre d’accusation n’a pas encore été fixée.