Un avocat algérien de défense des droits humains condamné pour un post Facebook
Name(s):
Mounir Gharbi
Status:
En liberté
Year of birth:
1978
Profession:
Avocat de défense des droits humains
Nationality:
Algérien
Mounir Gharbi est membre du Collectif de défense des détenus d’opinion. Il a fait l’objet de poursuites judiciaires pour avoir publié le 6 avril 2022 sur Facebook des commentaires concernant l’annonce du décès et de l’arrestation de Madani Lslous dans le cadre d’une opération anti-terroriste. Le 16 février 2025, Gharbi a été condamné par contumace à trois ans de prison, dont deux ans ferme pour « délit d’exposition au regard du public de publications de nature à nuire à l’intérêt national » et « délit d’outrage à l’autorité constituée ». Il est également poursuivi pour « outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’État » du Code pénal, pour avoir prononcé une plaidoirie le 14 septembre 2020 appelant au respect des droits fondamentaux de détenus d’opinion dont il assurait la défense.
Mounir Gharbi exerce la profession d’avocat et est membre du Collectif de défense des détenus d’opinion, fondé en 2019 pendant le Hirak pour obtenir la libération des prisonniers politiques et d'opinion.
Gharbi fait l’objet de deux poursuites judiciaires liées des propos tenus sur Facebook relevant de son droit à la liberté d’expression et au contenu d’une plaidoirie prononcée en 2020 en faveur du respect des droits fondamentaux de détenus d'opinion dont il assurait la représentation.
Le 6 avril 2022, Gharbi a partagé deux publications sur Facebook dans lesquelles il a simplement exprimé son avis entourant l’annonce, par les autorités, du décès de Madani Lslous en 2020 et de son arrestation en 2022. Ces deux évènements ont été largement diffusés par les médias nationaux et internationaux, y compris l’agence de presse publique algérienne Algeria Press Service.
Le 30 mai 2022, Gharbi a été convoqué par la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Sétif, où il a été interrogé concernant le contenu des publications Facebook du 6 avril 2022.
Le 16 février 2025, le tribunal de Sétif a condamné Gharbi par contumace à une peine de trois ans de prison, dont deux ans de prison ferme, ainsi qu’à une amende de 200, 000 dinars, pour « délit d’exposition au regard du public de publications de nature à nuire à l’intérêt national » et « délit d’outrage à l’autorité constituée », en application des articles 96 et 146 du Code pénal.
Le 3 décembre 2024, dans le cadre d’une deuxième affaire liée à l’exercice de sa profession d’avocat, Gharbi a été auditionné par le juge d’instruction près le tribunal de Bordj Bou Arreridj. Il a alors été interrogé au sujet d’une plaidoirie prononcée le 14 septembre 2020 en faveur du respect des droits fondamentaux de prisonniers d’opinions dont il assurait la défense. Il avait alors été poursuivi le même jour pour « outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’État », sur le fondement des articles 144, 146 et 147 du Code pénal.
Le 16 juin 2022, Gharbi a demandé l’agrément devant la Cour suprême et le Conseil d’État auprès du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Sétif. Cette demande a été approuvée par le bâtonnier et soumise au ministre de la Justice le même jour. Il n'a toujours pas reçu de réponse, bien que plusieurs de ses confrères, ayant soumis leurs demandes d'agrément à des dates ultérieures, aient déjà été informées de la décision des autorités.
Dans ses Observations finales concernant le rapport périodique de l’Algérie de 2018, le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est dit préoccupé par l’utilisation des mêmes dispositions qui ont été utilisées pour poursuivre Gharbi, y compris les articles 96, 144 et 146 du Code pénal, « qui continuent de criminaliser des activités liées à l’exercice de la liberté d’expression, aux fins d’entraver les activités de défenseurs de droits humains. »
Affirmant que les poursuites engagées contre Gharbi contreviennent à son droit à la liberté d’expression tel que reconnu par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et que les poursuites engagées contre lui dans la seconde affaire sont directement liées à l’exercice de sa profession d’avocat, MENA Rights Group a soumis un appel urgent à plusieurs titulaires de mandats de procédures spéciales, dont les Rapporteuses spéciales sur l’indépendance des juges et des avocats sur la liberté d’opinion et d’expression le 31 mars 2025.
| Name(s): |
Mounir Gharbi
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| Status: |
En liberté
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| Year of birth: |
1978
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| Profession: |
Avocat de défense des droits humains
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| Nationality: |
Algérien
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Mounir Gharbi exerce la profession d’avocat et est membre du Collectif de défense des détenus d’opinion, fondé en 2019 pendant le Hirak pour obtenir la libération des prisonniers politiques et d'opinion.
Gharbi fait l’objet de deux poursuites judiciaires liées des propos tenus sur Facebook relevant de son droit à la liberté d’expression et au contenu d’une plaidoirie prononcée en 2020 en faveur du respect des droits fondamentaux de détenus d'opinion dont il assurait la représentation.
Le 6 avril 2022, Gharbi a partagé deux publications sur Facebook dans lesquelles il a simplement exprimé son avis entourant l’annonce, par les autorités, du décès de Madani Lslous en 2020 et de son arrestation en 2022. Ces deux évènements ont été largement diffusés par les médias nationaux et internationaux, y compris l’agence de presse publique algérienne Algeria Press Service.
Le 30 mai 2022, Gharbi a été convoqué par la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Sétif, où il a été interrogé concernant le contenu des publications Facebook du 6 avril 2022.
Le 16 février 2025, le tribunal de Sétif a condamné Gharbi par contumace à une peine de trois ans de prison, dont deux ans de prison ferme, ainsi qu’à une amende de 200, 000 dinars, pour « délit d’exposition au regard du public de publications de nature à nuire à l’intérêt national » et « délit d’outrage à l’autorité constituée », en application des articles 96 et 146 du Code pénal.
Le 3 décembre 2024, dans le cadre d’une deuxième affaire liée à l’exercice de sa profession d’avocat, Gharbi a été auditionné par le juge d’instruction près le tribunal de Bordj Bou Arreridj. Il a alors été interrogé au sujet d’une plaidoirie prononcée le 14 septembre 2020 en faveur du respect des droits fondamentaux de prisonniers d’opinions dont il assurait la défense. Il avait alors été poursuivi le même jour pour « outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’État », sur le fondement des articles 144, 146 et 147 du Code pénal.
Le 16 juin 2022, Gharbi a demandé l’agrément devant la Cour suprême et le Conseil d’État auprès du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Sétif. Cette demande a été approuvée par le bâtonnier et soumise au ministre de la Justice le même jour. Il n'a toujours pas reçu de réponse, bien que plusieurs de ses confrères, ayant soumis leurs demandes d'agrément à des dates ultérieures, aient déjà été informées de la décision des autorités.
Dans ses Observations finales concernant le rapport périodique de l’Algérie de 2018, le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est dit préoccupé par l’utilisation des mêmes dispositions qui ont été utilisées pour poursuivre Gharbi, y compris les articles 96, 144 et 146 du Code pénal, « qui continuent de criminaliser des activités liées à l’exercice de la liberté d’expression, aux fins d’entraver les activités de défenseurs de droits humains. »
Affirmant que les poursuites engagées contre Gharbi contreviennent à son droit à la liberté d’expression tel que reconnu par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et que les poursuites engagées contre lui dans la seconde affaire sont directement liées à l’exercice de sa profession d’avocat, MENA Rights Group a soumis un appel urgent à plusieurs titulaires de mandats de procédures spéciales, dont les Rapporteuses spéciales sur l’indépendance des juges et des avocats sur la liberté d’opinion et d’expression le 31 mars 2025.