Le poète algérien Mohamed Tadjadit détenu arbitrairement depuis janvier 2024

Le poète algérien Mohamed Tadjadit détenu arbitrairement depuis janvier 2024

Mohamed Tadjadit est un défenseur des droits de l'homme et un poète renommé. Connu pour ses textes poétiques en darija, il est une figure de proue des jeunes actifs dans le mouvement Hirak. Depuis son engagement dans le Hirak, Tadjadit fait l'objet d'un harcèlement judiciaire qui a débuté en novembre 2019. Depuis, il a été emprisonné à cinq reprises. Il a été arrêté pour la dernière fois le 24 janvier 2024 et est resté en détention depuis. Son procès a été programmé à la prochaine session criminelle qui débute en octobre 2024. Toutes les procédures judiciaires engagées contre lui concernent son droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique.

Mohamed Tadjadit est un défenseur des droits de l'homme et un poète de renom. Connu pour ses textes poétiques en darija (arabe algérien), il est une figure de proue des jeunes actifs dans le mouvement Hirak. Depuis son engagement dans le Hirak, Tadjadit fait l'objet d'un harcèlement judiciaire qui a débuté en novembre 2019. Depuis, il a été emprisonné à cinq reprises.

Il a été arrêté pour la première fois le 11 novembre 2019 devant le tribunal de Sidi M'Hamed à Alger lors d'un sit-in de solidarité avec les prisonniers d'opinion.Le 14 novembre 2019, le juge d'instruction du tribunal de Sidi M'Hamed a ordonné sa mise en détention provisoire pour « exposition à la vue du public de publications susceptibles de nuire à l'intérêt national » en vertu de l'article 96 du Code pénal.

Le 19 décembre 2019, il a été condamné par le tribunal de Sidi M'Hamed à 18 mois d'emprisonnement. Aucun prisonnier d'opinion lié au Hirak n'avait alors été condamné à une peine aussi lourde. Le 2 janvier 2020, il est libéré grâce à la grâce présidentielle. Le 12 mars 2020, sa peine a été réduite en appel à un an de prison avec sursis.

Le 23 août 2020, Tadjadit est de nouveau arrêté lors d'une perquisition au domicile familial à Harraoua. Après quatre jours de garde à vue, le 27 août 2020, le juge d'instruction du tribunal de Bab El Oued a ordonné sa mise en détention provisoire, ainsi que celle de deux co-accusés, pour dix chefs d'accusation, dont « exposition à la vue du public de publications susceptibles de nuire à l'intérêt national » et « incitation à un attroupement non armé », en vertu des articles 79, 96, 98, 100, 144, 144 bis, 196 bis et 290 bis du Code pénal. Ce jour-là, Tadjadit a entamé une grève de la faim pour protester contre le caractère arbitraire de sa détention, qui a duré jusqu'à son procès.

Le 21 janvier 2021, son procès a eu lieu devant le tribunal de Bab El Oued, où Tadjadit a été condamné à six mois de prison, dont deux avec sursis. Ayant purgé sa peine, il est libéré le même jour.

Le 4 avril 2021, Tadjadit a été de nouveau arrêté après avoir été informé qu'un officier de police avait abusé sexuellement d'un adolescent pendant sa garde à vue suite à sa participation à la manifestation du 3 avril 2021. Le mineur aurait été libéré en état de choc et traumatisé par les abus présumés. Mohamed Tadjdit et un autre activiste ont filmé son témoignage et l'ont diffusé sur les médias sociaux, notamment sur Facebook, provoquant la consternation du public et un débat sur la question des mauvais traitements infligés aux détenus dans les locaux des différents services de sécurité. Le 8 avril 2021, après quatre jours de garde à vue avec quatre autres personnes, ils ont été présentés au procureur du tribunal de Sidi M'hamed sans la présence de leurs avocats.

Ils ont été accusés d'« insulte à un fonctionnaire », de « diffamation du pouvoir judiciaire », de « publication de fausses nouvelles », de « corruption de mineur » et d'« incitation d'un mineur à la débauche » en vertu des articles 144, 146, 196 bis, 326 et 342 du Code pénal.

Le 29 mars 2022, Tadjadit a été condamné à deux ans de prison par le tribunal de Sidi M'hamed. Le 27 juillet 2022, sa peine a été réduite en appel à 16 mois d'emprisonnement. Le 7 août 2022, Tadjadit a été libéré après avoir purgé sa peine.

Le 26 octobre 2022, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a qualifié sa détention d'arbitraire. Le GTDA a également conclu que Tadjadit et ses quatre co-accusés ont été arrêtés et condamnés pour des actes liés à leur droit à la liberté d'expression.

Le 24 octobre 2022, Tadjadit a été arrêté pour la quatrième fois. Il est placé en garde à vue pendant trois jours. Le 27 octobre 2022, il a été inculpé de « publication d'informations mensongères », « exposition à la vue du public de publications susceptibles de nuire à l'intérêt national » et « incitation à l'attroupement non armé » sur la base des articles 96, 100 et 196 bis du Code pénal. Le même jour, le juge d'instruction du tribunal de Sidi M'Hamed a ordonné sa mise en détention provisoire. Le 6 novembre 2022, la chambre d'accusation de la Cour d'Alger a accepté l'appel contre le mandat de dépôt, a annulé l'ordonnance du juge d'instruction et a décidé de mettre Tadjadit en liberté provisoire.

Après sa libération, Tadjadit a continué à être victime d'intimidations et de harcèlement de la part des services de sécurité. Lui et sa maison familiale étaient surveillés 24 heures sur 24. Au cours de l'année 2023, Tadjadit a été arrêté à trois reprises : le 2 janvier, le 4 avril et le 20 août. Cependant, une fois traduit devant le tribunal, il a été libéré provisoirement chaque fois.

En ce qui concerne son arrestation du 4 avril 2023, il a été accusé d'avoir « exposé à la vue du public des publications susceptibles de nuire à l'intérêt national » et d'avoir « incité à un attroupement non armé » en vertu des articles 96 et 100 du Code pénal.

Le 29 janvier 2024, les autorités algériennes ont arrêté Mohamed Tadjadit à son domicile à Alger. Le même jour, il a été conduit au commissariat de Rouiba, puis transféré à la sûreté de wilaya d'Alger. Il a été arrêté et interrogé à la suite d’une plainte déposée par le directeur de l'agence judiciaire du Trésor, organe gouvernemental, en raison de ses critiques à l’égard du gouvernement.

Le 31 janvier 2024, il a comparu devant le procureur et le juge d'instruction près le tribunal de Rouiba, à Alger, sans la présence d'un avocat, pour être interrogé dans le cadre des accusations d'« apologie du terrorisme » et d'« utilisation des technologies de la communication pour soutenir les actions et les activités des organisations terroristes », conformément aux articles 87 bis 4 et bis 12 du Code pénal.

Les accusations portées contre Tadjadit sont basées sur des conversations privées qu'il a eues sur Messenger en 2021 et auparavant avec des membres de Rachad. Ces conversations ont eu lieu avant les modifications du Code pénal et la classification de cette organisation comme organisation terroriste, ainsi que l’inscription de 16 personnes sur la liste des personnes classées comme « personnes terroristes » publiée au journal officiel le 27 février 2022.

Suite à la décision du juge d'instruction de placer Tadjadit sous mandat de dépôt, il a été transféré à la prison d'El Harrach.

Le 23 juillet 2024, Tadjadit a été condamné à six mois de prison par le tribunal de Bab El Oued concernant l’affaire pour laquelle il a été arrêté le 4 avril 2023 à Azfoune, dans la wilaya de Tizi Ouzou. Il a été condamné pour « exposition au regard du public de publications de nature à nuire à l’intérêt national » et « délit d'incitation à un attroupement non armé » sur la base des articles 96 et 100 du Code pénal. Tadjadit n’était pas sous mandat de dépôt pour cette affaire. Son procès en appel a été fixé au 25 Septembre 2024.

Dans l'affaire relative à sa dernière arrestation, son procès était prévu pour le 18 juillet 2024, mais a été reporté le même jour à la prochaine session criminelle, qui débutera en octobre 2024.

La dernière affaire contre Tadjadit s'inscrit dans une longue série de poursuites directement liées à l'exercice pacifique de ses droits humains fondamentaux. Elle illustre également l'utilisation abusive par les autorités algériennes des accusations de terrorisme pour poursuivre des personnes qui souhaitent exprimer des opinions critiques. En conséquence MENA Rights Group a envoyé un appel urgent à plusieurs titulaires de mandats de procédures spéciales de l'ONU concernant la situation de Mohamed Tadjadit le 24 juillet 2024.

Timeline

24 juillet 2024: MENA Rights Group envoie un appel urgent à plusieurs titulaires de mandats de procédures spéciales de l'ONU concernant la situation de Mohamed Tadjadit.
23 juillet 2024 : Tadjadit est condamné à six mois de prison par le tribunal de Bab El Oued dans l’affaire liée à son arrestation du 4 avril 2023.
24 janvier 2024 : Tadjadit est arrêté pour la cinquième fois.
4 avril 2023 : Tadjadit est brièvement arrêté avant d’être accusé d'avoir « exposé à la vue du public des publications susceptibles de nuire à l'intérêt national » et d'avoir « incité à un attroupement non armé ».
26 octobre 2022 : Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) qualifie la détention de Tadjadit d'arbitraire.
24 octobre 2022 : Tadjadit est arrêté pour la quatrième fois avant d'être libéré provisoirement le 6 novembre 2022.
7 août 2022 : Tadjadit est libéré après avoir purgé sa peine.
27 juillet 2022 : la peine de Tadjadit est réduite en appel à 16 mois d'emprisonnement.
29 mars 2022 : Tadjadit est condamné à deux ans de prison.
4 avril 2021 : Tadjadit est arrêté pour la troisième fois après avoir diffusé une vidéo dans laquelle un mineur affirme avoir été victime d’une agression sexuelle de la part de la police.
21 janvier 2021 :Tadjadit est condamné à six mois de prison, dont deux avec sursis. Il est libéré le même jour.
23 août 2020 : Tadjadit est arrêté une seconde fois avant d'être poursuivi pour 10 chefs d'accusation, dont « atteinte à l'unité nationale », « incitation à un attroupement non armé », « offense au Président de la République » et « diffusion de fausses nouvelles ».
2 janvier 2020 : Tadjadit est libéré à la faveur d’une grâce présidentielle.
19 décembre 2019 : Tadjadit est condamné par le tribunal de Sidi M'Hamed à 18 mois de prison pour « atteinte à l'unité nationale ».
11 novembre 2019 : Tadjadit est arrêté pour la première fois avant d'être inculpé pour avoir « exposé à la vue du public des publications susceptibles de nuire à l'intérêt national ».