Un ressortissant australo-saoudien risque l’extradition du Maroc vers l'Arabie saoudite

Un ressortissant australo-saoudien risque l’extradition du Maroc vers l'Arabie saoudite

Osama Al Hasani, ressortissant australo-saoudien, a été arrêté le 8 février 2021 à Tanger (Maroc), sur la base d’une notice rouge diffusée par INTERPOL à la demande de l'Arabie saoudite. Son cas a été transmis à la Cour de Cassation, qui a décidé de se prononcer en faveur de l’extradition de M. Al Hasani le 10 mars 2021. Il est actuellement détenu à la prison de Tiflet. Le 12 mars 2021, le Comité des Nations Unies contre la torture a adressé une demande de mesures provisoires au Maroc, demandant aux autorités de ne pas extrader M. Al Hasani pendant que sa requête est en cours d’examen par le Comité. Le 13 mars, les autorités marocaines ont répondu au Comité, affirmant que M. Al Hasani avait « été extradé le matin du 13 mars 2021 (02h45), vers le Royaume d’Arabie Saoudite avant que les autorités marocaines compétentes n’aient pu se saisir de la note verbale [du Comité] ».
Latest Updates
17 mars 2021 : MENA Rights Group demande l'intervention urgente du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées suite à sa disparition forcée dans le cadre de la procédure d'extradition vers l'Arabie saoudite.
13 mars 2021 : Les autorités marocaines répondent au Comité, affirmant que M. Al Hasani a été extradé vers l’Arabie Saoudite le 13 mars 2021 à 2h45 du matin.
12 mars 2021 : Le Comité contre la torture adresse une demande de mesures provisoires au Maroc, enjoignant les autorités de ne pas extrader M. Al Hasani pendant que sa requête est en cours d’examen par le Comité.
11 mars 2021 : MENA Rights Group soumet une demande de mesures provisoires au Comité des Nations Unies contre la torture, invoquant une possible violation du principe de non-refoulement par le Maroc.
10 mars 2021 : La Cour de Cassation se prononce en faveur de l'extradition de M. Al Hasani vers l'Arabie saoudite.
8 mars 2021 : La Cour de Cassation examine la demande d'extradition de l’Arabie saoudite.
23 février 2021 : M. Al Hasani est transféré à la prison de Tiflet
11 février 2021 : M. Al Hasani est présenté devant le procureur près le tribunal de première instance de Tanger et transféré à la prison de Tanger. Le procureur général d’Arabie saoudite envoie à son homologue marocain une demande d’extradition à l’encontre de M. Al Hasani.
8 février 2021 : M. Al Hasani est arrêté à Tanger.

M. Osama Al Hasani est un ressortissant australo-saoudien qui réside habituellement au Royaume-Uni. Il a été arrêté à Tanger, au Maroc, le 8 février 2021, où il venait d’arriver pour rendre visite à sa femme et leur enfant. La police a procédé à son arrestation sur la base d'une notice rouge de 2016, diffusée par INTERPOL à la demande de l'Arabie saoudite. M. Al Hasani est recherché par les autorités saoudiennes dans le cadre d’un vol de voiture présumé qui a eu lieu en 2015, dans une affaire impliquant six autres prévenus. À l'exception de M. Al Hasani qui avait quitté le pays en juillet 2015, les autres prévenus ont tous été condamnés par le tribunal de Djeddah à trois mois de prison en 2018. Au cours du procès, la défense a contesté la légalité des aveux, certains des accusés ayant déclaré avoir été soumis à des actes de torture lors de leur interrogatoire.

Au terme d’une garde à vue de 72 heures, M. Al Hasani a été transféré à la prison de Tanger le 11 février. Il a ensuite été transféré à la prison de Tiflet. Son dossier a été transmis à la Cour de Cassation, juridiction compétente pour statuer sur les demandes d’extradition.

Le 8 mars 2021, M. Al Hasani a été présenté devant la Cour de Cassation. Au cours de l'audience, sa défense a soulevé le fait qu’il risquait d'être torturé s’il était extradé vers l'Arabie saoudite. Ces risques peuvent être qualifiés de prévisibles, réels et personnels dans la mesure où il est recherché dans le cadre d’un procès un procès entaché d’allégations de torture soulevées par ses co-accusés. En outre, il existe un risque supplémentaire que M. Al Hasani soit soumis à des châtiments corporels, dans le cas où les autorités judiciaires saoudiennes le déclarent coupable du vol présumé de voiture de 2015. Selon le Comité des Nations unies contre la torture, les châtiments corporels, tels que l'amputation, constituent des actes de torture et sont interdits par la Convention contre la torture.

Malgré ces risques, la Cour de Cassation s’est prononcée en faveur de l’extradition de M. Al Hasani le 10 mars 2021. Cette décision étant définitive et ne pouvant être contestée, MENA Rights Group a soumis une demande de mesures provisoires au Comité des Nations Unies contre la torture, invoquant un risque de violation par le Maroc du principe de non-refoulement protégé par l’article 3 de la Convention. Le 12 mars 2021, le Comité a adressé une demande de mesures provisoires au Maroc, enjoignant les autorités de ne pas extrader M. Al Hasani pendant que sa requête est en cours d’examen.

Le 13 mars 2021, les autorités marocaines ont répondu au Comité, affirmant que M. Al Hasani avait « été extradé le matin du 13 mars 2021 (02h45), vers le Royaume d’Arabie Saoudite avant que les autorités marocaines compétentes n’aient pu se saisir de la note verbale [du Comité] ». Elles ont également indiqué que M. Al Hasani faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre par les autorités saoudiennes à travers Interpol, et que l’extradition avait été entourée de toutes les garanties légales et avait été effectuée en exécution d’un décret daté du 11 mars 2021 consécutif à la décision de la Cour de Cassation. Elles ont aussi affirmé que M. Al Hasani avait bénéficié de tous ses droits, y compris l’assistance d’avocats et une assistance consulaire, et qu’une délégation du Conseil National des Droits de l’Homme lui avait rendu visite le 5 mars.