La journaliste marocaine Hajar Raissouni poursuivie en violation de son droit à la vie privée

La journaliste marocaine Hajar Raissouni poursuivie en violation de son droit à la vie privée

La journaliste Hajar Raïssouni a été arrêtée le 31 août 2019. Détenue et accusée d’« avortement illégal » et de « débauche », son procès est actuellement en cours. Elle risque un maximum de deux ans d’emprisonnement. Son fiancé, ainsi que son médecin et ses assistants, un infirmier et une secrétaire médicale, ont également été inculpés dans la même affaire.

Le 12 septembre 2019, MENA Rights Group a saisi sept procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l’ONU de son cas, appelant à sa libération immédiate, puisque les poursuites engagées à son encontre constituent une violation de son droit à la vie privée ainsi qu’une forme de représailles contre ses activités de journaliste et celles de certains membres de sa famille critiques vis-à-vis des autorités.
Latest Updates
12 septembre 2019 : MENA Rights Group saisit les Rapporteurs spéciaux sur le droit à la vie privée ; la liberté d’expression ; la violence contre les femmes, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Groupe de travail sur la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique appelant à sa libération immédiate, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et la Délégation Interministérielle aux droits de l'Homme (DIDH) du Maroc.
9 septembre 2019 : Son procès est reporté au 16 septembre.
5 septembre 2019 : Le procureur publie un communiqué détaillant les allégations contre Mme Raïssouni et contenant des informations d’ordre intime, en violation du secret de l’instruction.
2 septembre 2019 : Mme Raïssouni est présentée devant le tribunal de première instance de Rabat et inculpée d’ « avortement illégal » et de « débauche ». Sa demande de libération conditionnelle est rejetée et elle est placée en détention provisoire à la prison d’Al-Arjat de Salé.
31 août 2019 : Arrestation de Mme Raïssouni à Rabat par des policiers en civil.

Mme Raïssouni et son fiancé ont été interpellés à Rabat le 31 août 2019 par des policiers en civil. Plus tôt ce jour-là, elle avait été examinée au sein d’un cabinet de gynécologie-obstétrique situé dans le quartier de l’Agdal. Les policiers les ont ensuite ramenés de force dans le cabinet où ils ont arrêté le médecin et deux de ses assistants. Les cinq personnes ont ensuite été transférées vers le siège de la police judiciaire de Rabat pour être interrogées.

Mme Raïssouni a été maintenue en garde à vue au commissariat pendant deux jours, durant lesquels elle a été questionnée sur sa vie privée, notamment sur si elle avait subi un avortement. Le 31 août dans l’après-midi, les policiers l’ont conduit à l’hôpital Ibn Sina de Rabat, où elle a subi un examen gynécologique sans que le personnel médical ne demande son consentement.

Durant sa garde à vue, Mme Raïssouni a également été interrogée sur ses activités de journaliste ainsi que sur les écrits politique de plusieurs membres de sa famille, notamment ses oncles Ahmed – président de l’Union internationale des savants musulmans – et Souleïman Raïssouni – rédacteur en chef d’Akhbar Al Yaoum et auteur d’éditoriaux critiques des autorités. Elle a aussi été questionnée sur les activités de son cousin, Youssef Raïssouni, qui est le secrétaire général de l’Association marocaine des droits humains.

Dans une lettre diffusée le 4 septembre, Mme Raïssouni a rapporté avoir aussi été interrogée sur l’affaire de Toufik Bouachrine, ancien directeur Akhbar al-Yaoum condamné à 12 ans d’emprisonnement en novembre 2018. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait reconnu le caractère arbitraire de sa détention.

Le 2 septembre, Mme Raïssouni a été présentée devant un procureur près le tribunal de première instance de Rabat et inculpée d’ « avortement illégal » et de « débauche », des infractions passibles d’un maximum de deux et un an de prison respectivement, en vertu des articles 454 et 490 du code pénal. Après un rejet de sa demande de libération conditionnelle, elle a été placée en détention provisoire à la prison d’Al-Arjat de Salé.

Le 5 septembre, le procureur du tribunal de première instance de Rabat a publié un communiqué détaillant les allégations contre Mme Raïssouni et contenant des informations d’ordre privé, en violation de son droit à la vie privée et du secret de l’instruction.