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Plusieurs Rapporteurs spéciaux au titre des procédures spéciales de l’ONU ont demandé à la Tunisie de prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger les inconsistances du projet de loi n° 91/2018 relative à l'organisation de l'état d'urgence. Article 19 Middle East & North Africa et MENA Rights Group avaient souligné les nombreuses insuffisances du texte dans une communication adressée à la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.
Article 19 Middle East & North Africa and MENA Rights Group request intervention of UN Special Rapporteur to ensure draft bill governing state of emergency in Tunisia is in line with international standards.
MENA Rights Group has requested the intervention of the UN Special Rapporteur on protecting human rights while countering terrorism to ensure draft bill is in line with international standards.

Le 5 avril 2019

Aux Membres de l’Assemblée des représentants du peuple

Objet: Pour une réforme de la législation relative à l’état d’urgence en Tunisie respectueuse des droits humains