MENA Rights Group poursuit TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Paris pour avoir utilisé une usine de gaz comme lieu de détention secret

Les barreaux en fer d'une cellule de prison, fermés par un cadenas © Hari Sucahyo, sous licence Shutterstock.com

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Les barreaux en fer d’une cellule de prison, fermés par un cadenas © Hari Sucahyo, sous licence Shutterstock.com

PARIS, France, le 19 novembre 2026 – En 2023, MENA Rights a intenté une action en justice devant le tribunal de Paris au nom de deux Yéménites qui ont été détenus et torturés en secret par les forces émiraties au sein de l’usine de gaz de Balhaf, dans le sud du pays. Aujourd’hui, le tribunal a examiné leur plainte contre TotalEnergies, principal actionnaire de l’usine, qui n’a pas su identifier ni empêcher ces abus. Le tribunal rendra sa décision le 18 Mars 2027.

L’usine de Balhaf, située sur la côte sud du Yémen dans le gouvernorat de Shabwah, a été construite pour exporter du gaz naturel liquéfié et est exploitée par Yemen LNG, dont TotalEnergies est le principal actionnaire avec 39,6 %. Après l’arrêt de la production en 2017 en raison de l’insécurité croissante dans le pays, les forces émiraties ont pris le contrôle d’une partie du site et l’ont utilisé comme base militaire et centre de détention.

Les deux hommes y ont été détenus en 2018 et 2019 respectivement. MENA Rights Group a documenté leurs cas et a officiellement informé TotalEnergies des violations commises à leur encontre en mai 2022, avant d’intenter une action civile en février 2023 en vertu de la loi française sur la vigilance.

Les deux hommes ont été détenus sans aucun contact avec leurs familles ou leurs avocats pendant plusieurs semaines et ont subi de nombreux actes de torture. Ils ont ensuite été transférés vers d’autres centres de détention secrets avant d’être finalement libérés.

Ce qui s’est passé aujourd’hui au tribunal

Lors de l’audience d’aujourd’hui, Louis Cofflard, l’avocat représentant MENA Rights Group et les deux survivants de la torture, a demandé au tribunal d’accorder aux deux hommes leur droit aux réparations de la part de TotalEnergies, compte tenu de la violation par l’entreprise de la loi de 2017 sur la vigilance, en excluant Balhaf de son évaluation des risques ; et a appelé TotalEnergies à inclure les activités de Yemen LNG dans ses prochains projets de vigilance, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que de telles violations des droits humains ne se reproduisent. TotalEnergies a fait valoir que l’usine de gaz de Balhaf ne relève pas du périmètre de ses obligations au titre de la loi française sur le devoir de vigilance.

Le Groupe d’experts éminents des Nations unies sur le Yémen a constaté dans son rapport de 2019 que des disparitions forcées, des détentions arbitraires et des actes de torture avaient été commis dans l’ensemble de ces centres. Le site a été identifié comme faisant partie d’un réseau plus vaste de centres de détention gérés par les forces des Émirats arabes unis dans tout le sud du Yémen. Des journalistes, des organisations de défense des droits humains et des experts de l’ONU ont documenté une série d’abus commis dans ces installations depuis 2017. Malgré le retrait des Émirats arabes unis du Yémen en janvier 2026 et la fermeture ordonnée par le gouvernement des prisons secrètes dans le sud, personne n’a été tenu pour responsable des actes commis à l’intérieur de ces établissements.

« Pendant des années, des personnes ont été détenues en secret et torturées dans une une usine à gaz dont l’une des plus grandes entreprises françaises est copropriétaire. Une différence de 0,4 % dans la participation au capital ne permet pas à TotalEnergies de fermer les yeux sur ce qui s’est produit là-bas », a déclaré Falah Sayed, Responsable Juridique de MENA Rights Group, présente à l’audience audjoud’hui.

Cette audience met à l’épreuve la portée réelle de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, qui n’a jamais été conçue pour être contournée par un seuil de détention. Lorsqu’une entreprise est le premier actionnaire d’un site et exerce une influence déterminante sur son activité, elle ne peut pas exclure de son plan les risques les plus graves, et encore moins la torture. La décision du tribunal aura une portée qui dépasse largement TotalEnergies. Elle déterminera si la loi tient là où les risques sont les plus grands et si elle protège les personnes pour lesquelles elle a été écrite. », a ajouté Me Louis Cofflard, avocat de MENA Rights Group et des deux survivants.

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