Nous, organisations signataires, condamnons fermement l\u2019\u00e9largissement de la peine de mort dans la loi ainsi que les declarations officielles mena\u00e7ant la r\u00e9instauration des ex\u00e9cutions en Alg\u00e9rie, remettant ainsi en cause le moratoire de fait appliqu\u00e9 aux ex\u00e9cutions depuis 1993.<\/p>\n\n
Cette d\u00e9claration s’inscrit dans la continuit\u00e9 de l’appel international <\/a>lanc\u00e9 par le R\u00e9seau maghr\u00e9bin contre la peine de mort, avant l’adoption de la r\u00e9forme. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la p\u00e9tition a recueilli plus de 770 signatures, dont 35 organisations non gouvernementales. <\/p>\n\n En ao\u00fbt 2026, des feux de for\u00eat d\u2019une ampleur exceptionnelle ont ravag\u00e9 le nord-est de l\u2019Alg\u00e9rie, notamment les wilayas de Jijel, B\u00e9ja\u00efa et Tizi Ouzou. En r\u00e9action, le 30 ao\u00fbt 2026, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique alg\u00e9rien a ordonn\u00e9 la r\u00e9vision du Code P\u00e9nal et annonc\u00e9 que les personnes condamn\u00e9es pour incendies volontaires seraient ex\u00e9cut\u00e9es une fois leurs recours \u00e9puis\u00e9s. Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 1er octobre par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Populaire, le 7 octobre par le Conseil de la Nation,<\/a> et a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal Officiel <\/a>le 13 octobre. Cette r\u00e9vision du Code P\u00e9nal \u00e9largit le recours \u00e0 la peine de mort \u00e0 l\u2019incendie volontaire de for\u00eats et de champs, m\u00eame en l\u2019absence de victimes, \u00e0 l\u2019incendie de biens publics ou priv\u00e9s dans certaines circonstances, \u00e0 l\u2019incitation ou \u00e0 l\u2019encouragement de ces actes, y compris en ligne, et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants accompagn\u00e9 de s\u00e9vices. Par ailleurs, il supprime toute possibilit\u00e9 de circonstances att\u00e9nuantes, r\u00e9tablissant ainsi la peine de mort obligatoire. <\/p>\n\n Cette r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e en un temps record, sans d\u00e9bat public ni concertation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. L\u2019impr\u00e9cision de certaines notions, telles que \u00ab l\u2019incitation \u00bb ou \u00ab l\u2019encouragement \u00bb aux incendies, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux, est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante. Faute d\u2019\u00eatre clairement d\u00e9finies, elles pourraient donner lieu \u00e0 une application extensive de la peine capitale, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard de contenus publi\u00e9s sur Internet. Les dispositions de la loi sont contraires aux obligations internationales de l\u2019Alg\u00e9rie, et notamment \u00e0 l\u2019article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le pays est partie depuis 1989. <\/p>\n\n Ce dernier r\u00e9serve la peine de mort aux \u00ab crimes les plus graves \u00bb, que le Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme limite aux crimes impliquant un homicide intentionnel. Les nouvelles dispositions exc\u00e8dent ainsi ce seuil, comme soulign\u00e9 par le Rapporteur sp\u00e9cial sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et la Rapporteuse speciale sur la torture dans leur communication<\/a> du 30 septembre 2026. <\/p>\n\n Les organisations signataires r\u00e9it\u00e8rent les recommandations des Proc\u00e9dures sp\u00e9ciales appelant les autorit\u00e9s \u00e0 \u00ab reconsid\u00e9rer les orientations visant \u00e0 reprendre les ex\u00e9cutions et \u00e0 soumettre les modifications envisag\u00e9es \u00e0 une \u00e9valuation approfondie de leur compatibilit\u00e9 avec les obligations internationales de l\u2019Alg\u00e9rie \u00bb.<\/p>\n\n Nous rappelons \u00e9galement que le Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme, \u00e0 la suite de l\u2019examen de l\u2019Alg\u00e9rie en 2018, avait recommand\u00e9<\/a> aux autorit\u00e9s d\u2019 \u00ab entamer un processus politique et l\u00e9gislatif visant \u00e0 abolir la peine de mort \u00bb et de \u00ab s\u2019abstenir d\u2019introduire de nouveaux crimes passibles de la peine de mort \u00bb.<\/p>\n\n