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Syrie

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP)

PIDCP: Adhésion le 21.04.1969
Protocole facultatif: Non

Rapport étatique: dû depuis le 01.08.2009 (4e)
Dernières observations finales: 09.08.2005

Convention contre la Torture (CAT)

CAT: Adhésion le 19.08.2004
Protocole facultatif: Non
Art. 20 (Enquête confidentielle): Non
Art. 22 (Plainte Individuelle): Non

Rapport dû depuis le: 14.05.2014 (2e)
Dernières observations finales: 29.06.2012

Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées (CED)

Non

Examen Périodique Universel (EPU)

Dernier examen: 10.2011 (1er cycle)
Prochain examen: 2016 (2e cycle)

Institution Nationale des Droits de l'Homme (INDH)

Non

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Syrie: Décret 54/2011 (anglais)
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Instruments des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Adhésion au PIDCP ?
✔
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
✖
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
✖
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
✔
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Non
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✖
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✖
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
✖
Conseil des droits de l'homme
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2007 / 2011