Mauritanie

  • Torture et mauvaises conditions de détention dans les prisons ;
  • Persécutions judiciaires contre les défenseurs des droits de l’homme ;
  • Impunité des auteurs des crimes commis entre 1986 et 1991 contre les Négro-Mauritaniens ;
  • Absence de politiques publiques efficaces pour éradiquer définitivement l’esclavage
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Instruments des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Oui
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Conseil des droits de l'homme
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2013

Institution nationale des droits de l'homme
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
A