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Liban
- Pratique généralisée de la torture et absence de volonté des autorités d’éradiquer cette pratique ;
- Violations graves et récurrentes commises par les services de sécurité et impunité généralisée créant un climat favorable à la torture ;
- Procès inéquitables devant les juridictions d’exception, à savoir le Conseil judiciaire et le Tribunal militaire
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Instruments des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Adhésion au PIDCP ?
✔
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
✖
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
✖
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
✔
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Oui
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✔
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✖
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
✖
Conseil des droits de l'homme
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
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http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/LBSession23.aspx
