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Algérie

  • Restrictions abusives de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ;
  • Déni continu des décisions du Comité DH relatives aux violations des droits de l’homme commises durant les années 1990 ;
  • Violation des garanties de procédures, procès inéquitables et pratique de la détention arbitraire ;
  • Absence d’indépendance du système judiciaire et impunité des responsables de violations
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Instruments des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Adhésion au PIDCP ?
✔
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
✔
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
✖
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Cliquez ici pour les dernières observations finales
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
✔
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Non
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
✖
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
✔
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
✔
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Cliquez ici pour les dernières observations finales http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=…
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
✖
Conseil des droits de l'homme
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
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Membre du Conseil des droits de l'homme :
  • 2006-2007 / 2016
Institution nationale des droits de l'homme
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
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